Revendication en droit civil français

La laïcité dans la république aujourd’hui : fondements et limites de son application Selon le préambule de la Constitution de 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 […]. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion

TITRE 2. L'Individualisation des personnes physiques. Biblio : Bernard Tessier. Le droit des personnes (2010) Mme Batteur. Les personnes, familles, majeurs protégés. L’identification d’une personne est nécessaire à la vie juridique. Exemples : La boulangère et son client. Si on ne sait pas qui est la boulangère, on ne sait pas qui est tenu des obligations. Si on ne connaît pas le client, on ne sait pas dans quel patrimoine le pain va rentrer. Accident

dominante (la noblesse féodale) et de son Etat (la monarchie française) par les classes opprimées (paysannerie et plébéiens des villes). Pendant six ans, de1789 à1795, le peuple insurgé prit en main sa propre histoire, se lança à la conquête de ses droits et lutta pour construire une société nouvelle, plus juste et démocratique. Depuis le début du 19e siècle, la Révolution française est ainsi devenue le modèle pour une future révolution qui, elle, serait socialiste. • Ensuite parce qu’il faut bien

LE SYNDICALISME FRANÇAIS ET ARRÊT DE LA COURS DE CASSATION. Partie 1 : le syndicalisme français : * Question 1 : La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau

actualité. Dans une société à la recherche de ses valeurs, l’évolution des lois reflète les hésitations des esprits. D’un côté, notre démocratie républicaine garantit les droits fondamentaux et a même singulièrement développé les protections qu’elle leur assure, sous l’influence combinée d’une meilleure reconnaissance internationale des droits de l’homme, d’exigences constitutionnelles davantage affirmées, d’un souci renforcé de la liberté individuelle. Mais d’un autre côté, au fur et à mesure que des étapes

LES DROITS DE LA FEMME AU XXème SIECLE Introduction En 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme dès son premier article que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Mais cette valeur fondamentale de la République qu’est l’égalité s’applique-t-elle entre hommes et femmes ? Officiellement oui, en réalité il n’y a pas d’évolution. Avancée pour l’égalité donc, mais pas pour la parité, si bien que pour mettre en lumière ce paradoxe, Olympe de Gouges

très peu d'entre eux accordent le droit de s'unir aux personnes de même sexe. Cependant ils sont de plus en plus nombreux à autoriser les homophiles à se marier. Malgré le dévelopement de la civilisation moderne, certaines sociétés ainsi que certains gouvernements continuent à punir de mort ce qu'ils nomment le crime d'homosexualité. "Homosexualité" qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe. Ces derniers mois, le droit de mariage pour les homosexuels fut

en fonction des époques et des courants de pensée. Après tout, tout oppose Renan à Fichte, Maître Badinter à Charles Taylor et son multiculturalisme. Ces notions sont mises à mal, par des mouvements à la fois centrifuges d’indépendance et de revendications régionales (ce qui pose la problématique de l’unité nationale), mais aussi par des mouvements centripètes d’intégration des états, des regroupements de nations,. Enfin, nous tenterons de répondre à toutes ces interrogations en concluant notre

et désigne des réalités politiques qui évoluent au cours de siècle. En 1790, ce sont les Etats-Belgiques-Unis qui sont créés mais ne dureront pas longtemps. En 1795, les français s’imposent dans nos régions, et l’ensemble des neufs départements de notre territoire est qualifié de Ci-devant-Belgique. Ce sont aussi les Français qui, sous l’empire de Napoléon, prendront l’habitude de distinguer la « Belgique au sud » de la « Hollande au nord ». C’est comme cela qu’en 1830, les patriotes, les nationaux

(la Révolution juridique) L'abolition de l'absolutisme - L'Assemblée Constituante. La Prise de la Bastille (la Révolution bourgeoise). La Grande Peur - (la Révolution paysanne) L'abolition des Privilèges/ des Droits Féodaux - L'abolition de l'Ancien Régime sociale. LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. 26 août 1789-90 - L'ASSEMBLÉE CONSTITUANT. 20-21 juin '91 La fuite du roi. 1791-1792 - L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. 1792 avril juin 10 août 20 septembre La Guerre contre l'Autrice et la