Revenu d'activité

(=présente pour chaque secteur institutionnel une description systématique des grandes étapes du processus éco) cf p7 production, exploitation, affectation, distribution, redistribution, utilisation,… ->Tableau entrée/sortie et les comptes de branche d’activité : décrivent de façon plus détaillée le processus de production et les flux de biens et de services cf p12 et 18-19. A. Les fonctions du SEC 1.Cadre d’analyse et de définition des politiques Le cadre comptable du SEC permet l’analyse et l’évaluation

|Définition |Aspect juridique |Aspect fiscal |Aspect social | | |Entreprise |Une entreprise individuelle|aucun capital minimum exigé à |IRPP : Impôt sur le revenu |L'aspect social est un | |individuelle |est une entreprise qui n'a |la création. |des personnes physiques |point particulièrement | | |qu'un seul dirigeant et |nécessité d'avoir la capacité |assis sur le Bénéfice |sensible pour les | | |surtout,

LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Pour atténuer les inégalités sociales et pour protéger l’individu des risques, l’Etat a créé dans les sociétés dites développées, un système de redistribution des revenus. La répartition primaire des revenus aboutit à d’importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d’activité. L’Etat est intervenu au début du 20ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. Problématique : « la capitalisme

et enfin de réduire le travail clandestin. Créé en 2009 ce statut présente avant tout la possibilité de se lancer dans un projet à tem plein notamment pour les jeunes ou les personnes à la recherche d’un emploi, ou de bénéficier d’un complément de revenu lorsque l’activité constitue un cumul avec un autre statut comme par exemple pour un retraité ou un salarié. L’activité exercé peut-être mixte, c’est-à-dire qu’elle peut correspondre à la fois à une prestation de service ou à la vente par exemple

Les différentes sources de revenus Pour financer votre budget étudiant, il existe plusieurs types d'activités qui pourront vous procurer des revenus : job, apprentissage, stage, monitorat, etc. A vous de choisir la formule la plus adaptée à vos études, à vos projets et à votre emploi du temps Les jobs d'appoint Saisonnier, avant la rentrée, ou à temps partiel, pendant l'année, les revenus procurés par un job étudiant peuvent vous aider à financer vos études. Il s'agit d'un véritable emploi

par l'article 12 de la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 et | |celui prévu par le § II de l'article 44 du code de l'IRPP et de l'IS n'est pas applicable pour le chiffre d'affaires provenant de l'exportation pendant les 10 | |premières années d'activités. | |Par lettre citée en référence, vous avez bien voulu exposer que votre société est une entreprise totalement exportatrice

le cadre d'un mariage ou d'un contrat de cohabitation) est conjoint aidant s'il : ❖ aide effectivement son partenaire travailleur indépendant (régulièrement ou au moins 90 jours par an); ❖ ne bénéficie ni de revenus provenant d'une autre activité professionnelle ni de revenus de remplacement qui lui assureraient une couverture sociale à part entière. Dans ce cas, vous êtes assujetti au "maxi-statut". Ce "maxi-statut" vous assure une couverture dans les secteurs suivants : pension, allocations

concubin ou partenaire PACS d’opter pour le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricoles. - Calcul des cotisations et contributions sociales sur l’assiette des revenus professionnels de l’année n-1 - Demande de prélèvement mensuel des cotisations et contributions sociales - Déduction du revenu implicite du capital foncier dite déduction «rente du sol» (1) ATEXA : Accident du Travail des EXploitants Agricoles (2) AMEXA : Assurance Maladie des EXploitants Agricoles (3) GAMEX

entreprises publiques FAIRE UNE INTRODUCTON SUR LES QUATRE SECTEURS D'ACTIVITES Entourer en vert les entreprises du secteur secondaire. 1 - Définition: On peut définir une entreprise comme l’activité d’une personne ou d’un groupe de personnes travaillant pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole). 2- Classification selon le Secteur d'activités Secteur PRIMAIRE : regroupe les entreprises de production de matières

annuels. Le régime d'imposition est déterminé en fonction du type d'activité et du montant du chiffre d'affaires. Trois régimes d'imposition sont possibles : le régime des micro-entreprises et les régimes réels simplifié ou normal (régimes sous lesquels les déclarations doivent être effectuées avant le 30 avril de chaque année). Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes