Revenu d'activité

garantissant une augmentation de vos revenus dans la durée. En plus du RSA, pour vous permettre de faire face aux dépenses immédiates entraînées par la reprise d’activité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière ponctuelle : l’APRE. L’APRE peut, par exemple, prendre en charge une partie des dépenses liées à la reprise d’activité telles que la garde d’enfants, le déplacement, le logement, la formation… Vous pouvez en bénéficier si : Au moment de votre reprise d’activité (1) : vous êtes bénéficiaire

niveau de qualification de la population (de la main d’œuvre), la flexibilité du marché du travail local, le stock d’infrastructure, les aménités (fait d’apprécier un endroit pour son bien-être), le PIB par habitant au niveau local ou régional, le revenu disponible, la démographie, l’âge moyen de la population. Plusieurs visions existent sur le développement territorial. Première approche : le territoire est un facteur de croissance. Dans ce type d’approche, l’enjeu principal du développement territorial

savoir De la structure juridique dépend le régime fiscal de l'entreprise . - Régime fiscal : il est important de comprendre que ce sont les bénéfices de l'entreprise qui constituent les revenus de l'entrepreneur. Ces bénéfices réalisés entrent dans la déclaration de revenus personnels, soumis à l'impôt sur le revenu (IR) soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est commerciale ou artisanale, soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité

appartenant dans le cadre d’un bail à construction. La fiscalité IS permettra d’amortir l’immeuble ce qui diminue l’assiette taxable, laquelle sera fiscalisée à un taux maximum de 33,33%, soit inférieur aux prélèvements fiscaux et sociaux dont relèvent les revenus fonciers. Reste que la fiscalisation à l’IS génèrera une imposition de la plus-value de cession, alors que celle-ci est exonérée en cas de détention directe ou par une SCI lorsque l’immeuble est détenu depuis plus de 15 ans. Protection de l’immobilier

le rapport comme le “secteur informel”, et expliqué par l’incapacité des autres secteurs de l’économie - agriculture ou autres activités rurales d’une part, et industrie et services modernes d’autre part - à fournir les opportunités d’emploi ou de revenu adéquates pour une force de travail en croissance rapide. Depuis lors, le terme de “secteur informel” est devenu d’usage courant, bien que sa signification précise soit restée quelque peu élusive et sujette à controverse, le concept ayant été défini

meilleures années. La revalorisation des pensions se fait en fonction du taux d'inflation et non en fonction de la revalorisation des salaires. Cela à une vraie incidence, à terme le rapport salarié-pensionné va se dégrader, les salariés vont voire leur revenu plus vite augmenter que les pensionnés. La réforme Fillon de 2003 : * on continu l'action consistant à allonger la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Les salariés de la FP sont passé sous le régime qui prévalait

fondée sur des instruments de nature financière et agit principalement à travers la demande intérieure. Traditionnellement, on distingue trois fonctions économiques de l'Etat : la fonction d'affectation des ressources, la fonction de distribution du revenu et de la richesse et la fonction de stabilisation dont le but est la réduction des variations de l'activité. La politique conjoncturelle relève de cette dernière fonction. L'instabilité cyclique de l'activité, forte avant la Seconde Guerre mondiale

présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale 32 Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires 38 DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense 40 Chapitre

sanctions diverses (pénalités, amendes, prison). 3) L’impôt est perçu à titre définitif : L’impôt n’est pas un emprunt, par conséquent il ne peut faire l’objet de remboursement. 4) L’impôt frappe toute personne réalisant un bénéfice ou un revenu quelconque ; par personne, il faut entendre une personne physique ou morale (société commerciale, groupement…). 5) Le paiement de l’impôt n’entraîne pas une contre partie directe par l’Etat. 6) L’impôt permet au contribuable de participer

informel 47 a) Frontières de production et définition de l'économie non observée (ENO) 48 b) Contours du champ de l’ENO 49 1.3.5- Reste du Monde 53 II. ETABILISSEMENTS, BRANCHES D’ACTIVITES ET PRODUITS 55 2.1- Etablissements 55 2.2- Produits 56 2.3- Branches d’activité 56 2.3.1- Définition 57 2.3.2- Nomenclature des activités 58 III. FLUX ET STOCKS 60 3.1- Opérations et autres flux 60 3.1.1- Présentation 60 3.1.2- Types d’opérations