Revenu d'activité

caractère innovant, en proposant des produits sur marché, afin d’en retirer un profit, qui rémunérera les capitaux investis. L’entrepreneur : L'entrepreneur est un porteur de projets qui est comptable des risques, des charges et des revenus de cette entreprise. Le terme d'entrepreneur, à la différence du terme d'homme d'affaires, renvoie à l'idée de concrétisation d'un projet sous la forme d'une organisation. L’entrepreneur est une personne physique qui prend le risque de réunir

mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane

SUJET : La place du secteur informel dans l’économie ivoirienne INTRODUCTION A l’origine, le secteur informel servait à désigner les activités de petite taille, essentiellement destinées à procurer des revenus de subsistance aux nouveaux citadins, produits d’un exode rural. Par la suite, la notion s’est étendue à l’ensemble des petites activités qui, du fait de leur origine traditionnelle ou de leur caractère récent ou spontané, se sont démultipliées et consolidées en rapport avec le chômage endémique

extrait de « la société anglaise » qui décrit la « middle class » rassemblant toute la bourgeoisie de la plus grande à la plus petite. Le document 2 est une déclaration de L. MOTTE (petit entrepreneur) expliquant que même ceux qui vivent avec les revenus gagnés par leurs ancêtres, leurs enfants devront tout de même travailler. Le document 3 est un commentaire de Victor BERARD, extrait de « l’Angleterre et l’impérialisme », ce commentaire nous décrit plus précisément la grande

d'autres conditions sont utilisées pour définir ce qu'est un ménage. Revenu disponible : Le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et les contributions sociales généralisées (CSG)

professionnelles : loi du 9 avril 1898 ; nbre d’accidents ayant occasionné un arrêt de travail a baissé, par contre, forte hausse des maladies professionnelles comme les TMS ou l’amiante, qui ont permis de créer des fonds de cessations anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (branche AT-MP). * La couverture risque-vieillesse : création de la branche vieillesse en 1945 (avant, les vieux comptaient sur la solidarité familiale, mais aussi pauvreté forte) ; premier poste de dépenses (40%

prestations de services sont réalisées en Tunisie mais utilisées en totalité à l’étranger ; - travaillant exclusivement avec : • les entreprises totalement exportatrices ci – dessus définies ; • les entreprises établies dans les parcs d’activités économiques ; • les organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents. Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque le capital est détenu au moins à 66% par des

Les revenus Français et leur évolution Dans les statistiques, notamment celles de l’INSEE, on parle de ménage pour désigner la famille ou le foyer. Quant au revenu disponible calculé par l’INSEE, il comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales, les pensions moins les impôts directs - Impôt sur le revenu, Taxe d’habitation, Cotisation sociale, Contribution à la réduction de la dette sociale… Les tableaux portent sur les revenus et le niveau de vie des français

très simple. En effet, tous les entrepreneurs individuels qui existent actuellement ainsi que tous ceux à venir peuvent adopter le statut juridique de l’E.I.R.L. Ce nouveau statut peut être adopté lors de la création de l’entreprise ou en cour d’activité (Par exemple une E.I peut devenir une E.I.R.L). Pour adopter ce nouveau statut, il suffit simplement d’établir une déclaration d’affectation et de la déposer auprès du registre compétent en fonction de la nature de l’activité exercée : - les

théorie classique. Pour eux il faut attendre, Keynes pense que l’ajustement n’arrivera pas : les prix et les salaires s’ajustent très mal à la baisse. Il n’y a pas d’autorégulation. Keynes pose comme hypothèse : ce qui est déterminant dans le niveau d’activité ceux sont les anticipations faites par les producteurs sur la production qu’ils seront capable d’écouler (= anticiper la demande), ça détermine le niveau de production et le niveau d’emploi. Keynes propose une manière alternative par rapport