Revenu d'activité

GÉNÉRALE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 L’économie et son domaine Le circuit économique comme méthode d’analyse La production marchande et non marchande Le travail Le capital et le progrès technique Le système productif La répartition primaire des revenus La redistribution des revenus La consommation et l’épargne 5 15 25 33 43 53 61 71 81 I. Les fonctions économiques : la consommation et l’épargne I. Les fonctions économiques : la répartition I. Les fonctions économiques : la production Référentiel Les fondements

commerciales, notamment les activités libérales). Attention toutefois, pour cela, les revenus de son foyer ne devront pas dépasser la limitesupérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu (pour 2009, le revenu 2007 ne doit pas avoir dépassé 25.195 euros par part). Soit il règle la facture au fisc seulement l’annéesuivanteavecses autres revenus,mais cettefois selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur une fraction forfaitaire de son chiffred’affaires censée représenter le

redevables de l’IS, sauf les sociétés étrangères ayant opté pour leur imposition forfaitaire. Une cotisation minimale est due par les sociétés soumises à l’IS ainsi que par les personnes physiques disposant de revenus professionnels imposés à l’impôt sur le revenu, sous le régime du revenu net simplifié (RNS) ou réel (RNR). A cet effet, l’article 144 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que le montant de l’impôt ne peut être inférieur, pour un exercice donné, à une cotisation minimale et ce quel

moyennes d'autres entreprises et secteurs d'activité. Le principal intérêt d'une analyse financière est d'évaluer la rentabilité et la solvabilité d'une entreprise. Une entreprise qui ne peut pas procéder aux paiements des intérêts aura du mal à obtenir un crédit. Ceci pourrait soit causer une baisse de rentabilité soit la mener à la faillite. Les crédits peuvent également s'avérer plus difficiles à obtenir et plus coûteux pour une entreprise dont les revenus sont inférieurs à la moyenne. PROCÉDÉS

Plan 1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ? 2. Comment déterminer le Revenu Net Professionnel  et les cotisations minimales associées ? 2.1. Résultat net réel 2.2. Résultat net simplifié 2.3. Bénéfice forfaitaire 3. Exonérations à prendre en comptes ? 1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ? Sont considérer comme revenus professionnels les : Bénéfices réalisés par les personnes physiques

des biens professionnels puis personnels Formalités de création regroupées au CFE et simplifiées Droit de succession ou mutation élevés Régime social des indépendant : cotisation et couverture faible Impôt sur le revenu, taux progressif et donc impôts élevé en cas d’activité importante Responsabilité civile ou pénale de l’entrepreneur Capital de départ obligatoire, selon les sociétés Pas d’engagement du patrimoine personnel. Mais possibilité de caution et donc d’engagement, pour assurer

croissance économique sont : les dépenses publiques (G), les taxes et impôts nets (TN), les exportations (EX), les importations (IM), la consommation (C), l'investissement (I), les revenus (Y), l'épargne des ménages (É).Le PIB, directement relié au taux de croissance économique, est égal aux dépenses agrégées ainsi qu'aux revenus agrégées:Y = C + I + G + (EX - IM)Le taux de croissance économique est le pourcentage de variation de la production de biens et services d'une année à l'autre. Ce taux de croissance

AUGMENTER LA DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES. 1. Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote. 2. Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : - relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui

2) Caractéristiques 3) Classification 4H Chapitre III - LES REVENUS Distinguer les différentes sortes de revenus Mettre en évidence la notion de pouvoir d’achat 0) Les différentes sortes de - Présenter, à partir d’exemples, les différentes revenus sortes de revenus (salaire, loyer, intérêt, profit et 0) Revenu nominal et revenu revenus de transfert) réel - A partir de situations simples, distinguer le revenu nominal du revenu réel 3H 9/35 Objectifs spécifiques Contenu Indications

cotisation minimale L’impôt sur le revenu 2011 Exonération des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un plan d’épargne logement (PEL), et d’un plan d’épargne éducation (PEE) Exonération des revenus et profits de capitaux mobiliers Plan d’épargne en actions Exonération totale En 2010 Taux de 10% pour les dividendes ou 15% pour les titres cotés Les conditions d’Exonération des revenus et profits de capitaux mobiliers