Revenu de solidarité active

Constitution (commentaire d'arrêt) CE, 27 octobre 2011, Confédération française démocratique du travail (CFDT) Instauré à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active a pour objectifs majeurs la lutte contre la pauvreté et l'encouragement à l'exercice d'une activité professionnelle. Par la suite, en septembre 2010, ce revenu complémentaire s'est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans mais cela sous réserve de conditions à remplir, ce qui a déclenché la foudre de la Confédération

bénéficiaires de l’allocation de solidarité et qui peuvent être organisés notamment par les associations à but non lucratif et les collectivités locales. L’institution des dispositifs d’insertion La loi instituant le revenu minimum d’insertion (RMI) constitue le moment fondateur des politiques d’insertion. Ces politiques s’articulent autour de deux objectifs : la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi. 13 juillet 1988  Présentation d’un projet de loi relatif au revenu minimum d’insertion (RMI)

attendre du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Que penser d'un crédit d'impôt ou d'un impôt négatif? La PPE et l'impôt négatif La société précaire La régulation des pauvres : du RMI au RSA - Serge Paugam et Nicolas Duvoux, 2010 Peut-on passer du welfare au workfare ? Le Revenu de Solidarité Active est-il plus efficace que le Revenu Minimum pour l'Insertion ? Le revenu de Solidarité active : nécessité ou gadget ? Analyse du coût et des modalités de financement du revenu de solidarité active (RSA)

différentes types de revenus INTRODUCTION a) Reliez par des flèches les termes suivants à leur définition (plusieurs pages sont à regarder) Revenu disponible | | un revenu directement lié à une participation des ménages au processus de production. | Revenu primaire | | un revenu non lié à la production, distribué par les administrations publiques pour couvrir certains risques ou besoins jugés collectivement comme essentiels. | Revenu de transfert |

[pic] Sommaire Introduction………………………………………………………………………………….. 3 I- Définition, Explication et Rappel historique du Revenu de Solidarité Active (RSA)… 4 A=> Définition ET Explication……………………………………………………………... 4 1- Pourquoi avoir créé le RSA?................................................................................................. 4 2- Définition…………………………………………………………………………………... 4 3- Bénéficiaire et fonctionnement du RSA…………………………………………………… 4 4- Paramètres et montant du RSA……………………………………………………………

économique, sociale et citoyenne et/ou dont l'accès à un revenu et à d'autres ressources (personnelles, familiales, sociales et culturelles) est inadapté au point qu'elles ne peuvent bénéficier d'une qualité et d'un niveau de vie considérés comme acceptables par la société dans laquelle elles vivent» Définition de pauvreté Un individu est considéré pauvre lorsque son niveau de vie est inferieur au seuil de la pauvreté déterminé par rapport au revenu moyen des ménages dans un pays. En France, est

fr/ressources/files/budget/Plan_d_engagement_Light.pdf Le reglement departementale d'aide sociale et d'action sociale du varFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat TITRE 4 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES EXCLUSIONS: Chapitre 1 : Revenu de Solidarité Active (R.S.A) ¨ Fiche 106 : Revenu de Solidarité Active (R.S.A).p257www.var.fr/ressources/.../RDAS83_COMPLET300909.pdf Actualité du RSA RSA et réforme des droits connexes : aménagement des règles pour les bénéficiaires des contrats aidés en cours avant l’entrée

sociale qui prend en compte non plus les oubliés du progrès mais les « normaux devenus inutiles ». Il faut donc examiner le passage de la question sociale classique à la nouvelle question sociale qui entraine 3 points majeurs : la conception de la solidarité, l’intégration des forces sociales, la définition du rôle de l’Etat. D’une question sociale à l’autre Dans la question sociale classique, le sens de l’exclusion est avant tout politique. En effet, les ouvriers ne se reconnaissent pas dans

entre autres aux solidarités familiales. Ce sont des liens qui unissent les membres d’une famille, qui les poussent à s’entraider. Cela nous amène à nous interroger sur plusieurs points : Quelles sont les différentes natures et rôles des solidarités familiales ? Sont-elles stables ? Les actions de l’Etat ont-elles des limites ? Dans une première partie, nous allons analyser les solidarités familiales dans les sociétés contemporaines, puis nous expliquerons pourquoi les solidarités familiales sont

de leurs droits fondamentaux. La pauvreté: une personne est considéré comme pauvre quand son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L’évolution de l’exclusion : Les personnes les plus touchées sont : Les familles à revenus très bas et/ou aléatoires Les femmes seules avec enfants Les personnes privées d’emploi au-delà de 50 ans Des personnes privées d’assurance Maladie/Vieillesse Les causes de l’exclusion : Chômage Faible niveau d’étude Endettement Immigration