Revenu de solidarité active

LA PROTECTION SOCIALE (Extrait d'un dossier sur la Solidarité intergénérationnelle) L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'Etat Providence : l'État intervient dans la vie économique et sociale afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cela apparaît dans les Constitutions françaises de 1946 et de 1958, qui garantissent principalement le droit au travail

ressources des personnes qui ne sont plus en capacité de travailler et qui n’ont pas pu acquérir suffisamment de droits sociaux. C’est le cas du minimum vieillesse créé en 1956. De la même manière, l’allocation aux adultes handicapés vise à garantir un revenu minimum à des personnes considérées comme en incapacité de travailler en raison de leur handicap. En 1976, la création de l’allocation de parent isolé (API) vient apporter des ressources à des personnes seules assumant la charge effective d’un enfant

et à préserver la cohésion sociale. La politique sociale de référence du RSA (revenu de solidarité active) est celle de l’insertion, c’est une politique sociale globale. En effet elle vise à garantir collectivement une forme de sécurité contre les risques sociaux liés à l’absence de travail ou à des revenus. Cadre juridique : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, met en place un nouveau cadre de lutte

Mise en place du RSA : a. Les objectifs : Le revenu de solidarité active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’actuellement, une personne bénéficiant d’un minimum social, et reprenant une activité rémunérée au SMIC, ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas. Il est appelé à favoriser le retour à l'emploi des personnes recevant un minimum social. Trois moyens sont essentiellement

Le revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs : 1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne

2 composantes de l’exclusion sociale : Cumul des handicaps sociaux Affaiblissement des mécanismes de la protection sociale. Ex : Minimas sociaux Définition des minimas sociaux : Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux

Le RSA (Revenu de Solidarité Active ) Mon sujet va parler des revenus de transferts et nous allons plus particulièrement nous intéresser au RSA. J’ai choisi ce sujet car je pense qu’il est intéressant de savoir pourquoi ont été créés les revenus de transfert et ce qu’ils peuvent apporter au sein d’un ménage. Nous allons aussi découvrir que le RSA n’a pas que des côtés positifs et qu’il y aussi un grand nombre d’arnaque. Comment évoluent les revenus de transferts ? Afin de réduire les inégalités

1999 monnaie unique des 12 pays de l’Union – pièces et billets 01 janvier 2002) Bien évidement il ne faut pas oublier que lorsque nous avons des droits, nous avons également des devoirs qu’il faut respecter : respecter les lois, la fiscalité, la solidarité, la défense, l’environnement, les droits des autres. La France se réserve le droit de renvoyer un étranger s'il représente une menace particulière grave pour l'ordre public, ou s'il devient une charge déraisonnable pour le système d'assistance

décline notamment par : l’insertion sociale et professionnelle (art 115-2 du CASF) avec notamment le dispositif du revenu de solidarité active (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008) qui a reformé le dispositif du RMI. l’insertion par le logement (accès ou maintien dans le logement, maintien des énergies, …) (art 115-3 du CASF) avec notamment la mise en place du fonds de solidarité au logement par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990. Le partenariat de la politique de lutte contre les exclusions

Le Revenu de Solidarité Active Introduction : J'ai choisis le RSA pour cette objet d'étude car on en a brièvement parlé en cours sur le chapitre des revenus de transfert et simplement car il se peut que dans l'avenir je sois soumis à ce revenu Pour monter cet objet d'étude je me suis documenter sur le site officiel du RSA : http://www.le-rsa.com/ que j'ai trouvé en naviguant sur internet. Dans cet objet d'étude je vais expliquer comment être bénéficiaire du RSA, les pourcentages de réinsertion