Revenu de solidarité active

majeure, Martin Hirsch, Haut-commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté, a promu officiellement et de manière générale en 2009, le RSA. « Le RSA part donc d’un jugement moral sur une société qui tolère que certaines personnes soient taxées à 100% quand elles reprennent du travail ou qui maintient un travail gratuit pour les plus défavorisés de ses membres ». Selon le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, le Revenu de Solidarité Active (RSA), traduit le droit fondamental de tous

L’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Elles sont réservées aux individus qui cotisent. Le principe d’assistance L’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il s’agit par exemple du revenu de solidarité active, de l’allocation adulte handicapé. Différence entre

|Introduction | Rendre le retour à l'emploi plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance et lutter plus efficacement contre la pauvreté : tels sont les objectifs du revenu de solidarité active (RSA). Vingt années nous séparent de l'adoption unanime par le Parlement de la loi du 1er décembre 1988 instaurant le revenu minimum d'insertion (RMI). Celui-ci, qui a consacré le principe d'universalité de l'aide sociale, a permis de répondre à l'apparition d'une pauvreté d'un genre nouveau et

 Définiton du RMI: Revenu minimum d'insertion (RMI). C'est une allocation française financée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Cette allocation est versée aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un certain seuil. Bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion (RMI) Peut bénéficier du RMI toute personne : 1-résidant en France 2-âgée d'au moins 25 ans

RMI, l'état des lieux. 1988-2008  Michèle Lelièvre et Emmanuelle Nauze-Fichet (dir.), éd. La Découverte, 2008 RSA et retour à l'emploi Denis Clerc, La Lettre de l'insertion par l'activité économique, newsletter n° 7, février 2009 RSA revenu de solidarité active  Dominique Grandguillot (2 juin 2009) Le RSA : une révolution sociale : Récit d'une expérimentation dans l'Eure  Marianne Bernède et Frédéric Grimaud (22 septembre 2008) L'essentiel du droit des politiques sociales 2012-2013 

de main-d’œuvre et disparation des emplois peu qualifiés). Cette crise économique, associé à l’augmentation de la population active (génération du baby-boom sur le marché du travail, augmentation du travail des femmes) entraine un accroissement considérable du chômage. Durant cette période, le travail intérimaire, les contrats précaires se développent. I-1 Le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) * Contexte Au début des années soixante-dix, alors qu'il s'agit d'améliorer la qualité de la vie

revenu de Solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables : < la perte d’argent au moment du retour au travail ; < la diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ; < la différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ; < des situations de

Le RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi

Instructeur "Revenu Solidarité Active" du CCAS de la commune de X CESF X... , le 22/10/12 Note d'information à l'attention des nouveaux demandeurs du RSA Objet : étapes du dispositif RSA Le Revenu de Solidarité Active est entré en application le 1er Juin 2009 (loi n°2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion). Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux éxistants : le Revenu Minimum

de : - bénéficier d’un revenu minimum - pouvoir accéder au système de soins - jouir de droits fondamentaux Exemple : -Les minima sociaux -L’allocation de solidarité spécifique  -L’allocation équivalent retraite  -L’allocation d’insertion  -L’allocation aux adultes handicapés  -L’allocation supplémentaire d’invalidité  -L'allocation veuvage -Les allocations du minimum et supplémentaire vieillesse  -Le revenu de solidarité  -Le revenu de solidarité active  -Le revenu minimum d’insertion