Revenu de solidarité active

Résumé de la loi sur le RSA Objectifs Le RSA a 3 objectifs : • Assurer des revenus convenables d’existence à ses allocataires. • Inciter à l’exercice d’une activité professionnelle. • Lutter contre la pauvreté. I. Les conditions d’ouverture des droits A. Les bénéficiaires Le RSA se substitue au RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation parents isolés), ainsi qu’aux primes forfaitaires d’intéressement et la prime de retour à l’emploi versées à leurs bénéficiaires

l’ancien président d’Emmaüs, qui a repris cette idée en lui donnant le nom de Revenu de Solidarité Active Le RSA est entré en vigueur en France métropolitaine le 1er juin 2009, en septembre 2010 le RSA est étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans. Le RSA se divise en deux catégories le RSA activité et le RSA socle. * Le RSA activité est un complément de revenu qui permet aux travailleurs qui n’ont qu’un mi-temps de passer au-dessus

Fiche DC4 : Revenu de solidarité active Question 1 Loi 1er janvier 1988 : Loi instaurant le RMI → avait pour objectif de lutter contre la précarité et l’exclusion en accompagnant les personnes en difficulté dans une trajectoire d'insertion sociale et professionnelle Loi 29 juillet 1998 : Loi de lutte contre les exclusions Loi de décentralisation de 2003 : Acte II de la décentralisation qui place le CG comme « chef de file » en matière de RMI Constat que ces politiques qui avaient pour objectif

Projet tutoré Les inégalités de revenu en France Encadrés, rappels de définition : PPE : La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct

d’un public fragilisé ou marginalisé. Constitution de 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». 1958 : Création de l’assurance chômage pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement. 1967 : Création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). 1974 – 1976 : Le premier choc pétrolier de 1973 a inspiré les politiques de l’emploi menées en France depuis plus de 30 ans. Trois priorités sont retenues : la défense

disciplinarisation (workfare). L’insertion versus RSA – extrait d’un article de Lien Social « Personne n’est inemployable. » Cette affirmation de Fabien Tuleu, directeur délégué de l’agence nationale pour les solidarités actives (ANSA), est le postulat de base du revenu de solidarité active (RSA). « Attention à la pensée magique dans la priorité donnée à l’insertion professionnelle, prévient Geneviève Besson, sociologue. Il faut d’abord que l’emploi existe et que tout le monde soit en insertion professionnelle

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous même Madame logo CG 18 X 34 maxi N° 13880*04 xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e)  Monsieur  Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu :

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame logo CG 18 X 34 maxi xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) Monsieur Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu : ___________________________________ Nom d’usage

l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ; – la logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique

NOTE DE SYNTHESE Analyse d’activité : Le RSA (Revenu de Solidarité Active) Sommaire : - I) Introduction : Présentation de la structure d’accueil - II) Analyse de l’activité : l’instruction et le suivi de RSA - III) Analyse de l’activité - IV) Autoévaluation et conclusion - V) Annexes I) Introduction : Présentation de la structure d’accueil 1) Contexte Mon stage s’est déroulé sur six semaines, auprès d’une Conseillère en Economie Sociale Familiale (CESF), au territoire