Revenu d'inactivité

Analyse du patrimoine financier II.4 Structure familiale du patrimoine II.5 Flux d’emplois ressources II.6 Pression fiscale globale III. CONSEIL ET ORIENTATION……………………………………page 12 III.1 Préoccupation économique : bénéficier d’un complément de revenu III.2 Préoccupation en cas de décès III.3 Restructuration des avoirs financiers III.3.a L’épargne de précaution III.3.b Les PEA III.3.c L’assurance vie III.3.d Les PEL III.3.e Les contrats DONAFLORE CONCLUSION……………………………………………………………

COMMUNICATION Edition 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières IMPÔTS DIRECTS ................................................................................................... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE .............................................................................. 10 IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES : ................

d’accordé les acomptes, un employeur peut refuser une avance. L’employeur ne pourra se rembourser de l’avance accordé que par tranche de 10%. Sur les revenus d’activité la CSG et la CRDS est de 7,50%. Sur les revenus du chômage 6.5, pour les retraites 6,60 pour le patrimoine, 8,20 et sur les jeux 9,50. Une partie de cette contribution est déductible du revenu imposable. 5,1%. Le bulletin de paie fera apparaître le taux déductible et non déductible. Ce taux est calculé sur 98,25%. Après déduction il reste

définition L'épargne est la partie du revenu qui - pendant une période donnée - n'est pasconsommée : Elle n'est pas détruite immédiatement par une dépense deconsommation et peut être conservée sous forme liquide (constitution d'encaisses ou de réserves motivées par une recherche de précaution ou l'échéance d'une dépense importante à venir), ou être réinvestie dans le circuit économique sous la forme d'un placement ou d'un investissement. Tous les agents économiques peuvent ou doivent épargner :

– L’impot sur le capital, sur le revenu ou sur la depense. 1 – Imposition du capital ou imposition du patrimoine. 2 conceptions de cette imposition : imposition sur la détention du capital ou imposition sur le capital au moment de sa transmission. A) L’impot sur la détention du capital. Distinction entre impôt permanent et impôt exceptionnel. a) L’impot permanent sur la détention du capital. Il s’agit ici de taxer le capital pour atteindre le revenu. Ex : un individu possède un capital

monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au niveau des personnes concernées, qu’au niveau des revenus ou bénéfices réalisés, ce qui a engendré au départ une restriction au niveau des échanges Inter

L’arbitrage entre la consommation et l’épargne 1 La répartition du revenu disponible des ménages Les ménages répartissent leur revenu net disponible (après versement des impôts et cotisations sociales et encaissements des revenus indirects) entre la consommation et l’épargne. A. Définition de la consommation La consommation est l’opération qui détruit de la valeur, par l’utilisation d’un bien ou service, afin de satisfaire un besoin. Cette fonction économique est l’un des moteurs de la croissance

car celui-ci prends les prix constants et oubli l’inflation. 2) Il y a deux types de répartition de revenus : celle qui est primaire, et celle qui est secondaire. La répartition primaire est uniquement le travail d’un individu et la répartition secondaire vient d’une redistribution de l’Etat prélevée des revenus primaires. La redistribution des revenus consiste à enlever une partie des revenus primaires de certains agents économiques (notamment les plus riches) pour les donner à d’autres agents

Plan 1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ? 2. Comment déterminer le Revenu Net Professionnel  et les cotisations minimales associées ? 2.1. Résultat net réel 2.2. Résultat net simplifié 2.3. Bénéfice forfaitaire 3. Exonérations à prendre en comptes ? 1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ? Sont considérer comme revenus professionnels les : Bénéfices réalisés par les personnes physiques

? Institutionnelles;organisationnelles : aptitudes et mentalités des agriculteurs, conditions de fermage, capacités administratives ? Commerciales : conditions/circuits de vente/d’achat ? Financières Economiques Sociales : distribution des revenus, pauvreté, emploi (femmes) ? Environnementales ?  Validité de l’analyse et de la planification ?  Retours d’expérience ; révision des étapes restantes ?    Réalisation/plan et pertinence des objectifs ? Flexibilité de l’organisation/imprévus