Plan

1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ?

2. Comment déterminer le Revenu Net Professionnel et les cotisations minimales associées ?
2.1. Résultat net réel
2.2. Résultat net simplifié
2.3. Bénéfice forfaitaire

3. Exonérations à prendre en comptes ?

1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ?
Sont considérer comme revenus professionnels les :
Bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de :
Profession Commerciale, Industrielle, Artisanale
Profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de bien
Professions libérales

les revenus ayant un caractère répétitif ;

les produits bruts perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, scientifiques et pour travaux d’études, commissions et honoraires, etc.).

2. Comment déterminer le Revenu Net Professionnel et les cotisations minimales associées ?
Les revenus professionnels sont déterminés par le régime du résultat net réel (RNR).
Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter pour le régime du résultat net simplifié (RNS) ou celui du bénéfice forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi. « La nature d’activité…».
2.1. Le résultat net réel :
L’exercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est déterminé d’après le RNR doit être clôturé au 31 décembre de chaque année.
Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées dans le cadre de l’activité professionnelle.
S’ajoutent aux produits les stocks et travaux en cours, existant à la date de clôture des comptes.
Aux charges s’ajoutent les stocks et