Revenus Fonciers Au Senegal

II LE CADRE FISCAL DE L’INVESTISSEMENT I) IMPOTS SUR LES REVENUS Le régime fiscal applicable aux entreprises est, dans certaines conditions, fonction de la forme juridique choisie pour son exploitation et de son objet social. Deux types de régimes d'imposition peuvent s'appliquer : • celui de l'impôt sur les sociétés (IS) qui appréhende directement les revenus de la personne morale, celui de l’impôt sur les revenus qui frappe les revenus perçus par les • personnes physiques. II) III) LES

dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi au profit du budget général de l'Etat un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

.................................................................................................................................. 41 TEXTES DE BASE SUR LA DECENTRALISATION DU DEVELOPPEMENT RURAL........................ 41 ANNEXE : REPUBLIQUE DU SENEGAL ..................................................................................................... 43 A- DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS ............................................................................................................

et les propriétaires fonciers dont les sources respectives de revenu sont le salaire, le profit et la rente foncière, donc les ouvriers salariés, les capitalistes et les propriétaires fonciers forment les trois grandes classes de la société moderne basée sur le mode de production capitaliste » Le Capital Tome III. Ce texte a été interprété par certains commentateurs dans le sens suivant : les trois classes de la société capitaliste sont définies par l’origine de leur revenu (salaire, profit, rente

« participative »)... Deux ouvrages plus récents semblent par contre mêler populisme méthodologique et populisme idéologique, de façon relativement complexe en ce qui concerne le second28 Scoones and Thompson (1999), dans leur introduction, sont revenus récemment sur l’ouvrage de Chambers, Pacey & Thrupp, en mêlant curieusement l’hommage et les réserves. Tout en se réclamant de Chambers (qui a lui-même écrit l’avant-propos), ils n’hésitent pas à prendre leurs distances en évoquant la « perspective

les garants de la procédure contractuelle et juridique, et apportant une sécurité absolue à l’opération. - Les Adouls ou notaires coraniques, qui interviennent dans les transactions qui portent sur les immeubles non immatriculés. - Le conservateur foncier, entant que responsable de l’inscription des transactions affectant les immeubles immatriculés. 3- La répartition des transactions immobilière au Maroc en 20114 4 : Document de référence - indice des prix des actifs immobiliers au Maroc

T E N A R I AT FRANCE - SENEGAL Dakar, le 10 mai 2006 D O C U M E N T C A D R E D E P A R T E N A R I AT F R A N C E - S E N E G A L EDITORIAL L’aide française au Sénégal reflète la qualité exceptionnelle de la relation entre les deux pays, qu’il s’agisse du niveau de l’APD ou de la nature du partenariat franco-sénégalais. Avec en moyenne des décaissements nets annuels de l’ordre de 110 millions d’euros, la France demeure le premier partenaire bilatéral du Sénégal, qui se situe ainsi parmi

CREDIT………………………………………………………………………………………25 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE…………………..…28 2ème PARTIE : L’UM PAMECAS FACE AU RISQUE DE CREDIT………………..…31 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS…………………………………32 SECTION 1 : SITUATION GLOBALE DE LA MICROFINANCE AU SENEGAL…….32 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’UM PAMECAS………………………………...…36 CHAPITRE 2 : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT DANS L’UM PAMECAS…….48 SECTION 1 : ORGANISATION DE FONCTION CREDIT………………………………48 SECTION 2 : LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DEFAILLANCE……………………

immobilière et de logement locatif et social, la gestion du patrimoine et l’aménagement de zones industrielles et touristiques. Par ailleurs, la direction au sein de laquelle j’ai effectué ce présent stage à savoir la direction du patrimoine foncier et immobilier de la CDG joue un rôle crucial dans le développement et l’accroissement de la richesse de la CDG d’une, et d’autre part, dans la promotion du secteur de l’immobilier au Maroc qui constitue la locomotive de développement du pays.