Revenus Fonciers Au Senegal

Régional d'Aide au Transfert Technologique FRT : Fonds de Recherche et de la TechnologieGAD: Groupe-Action-DéveloppementGIE : Groupement d'Intérêts EconomiqueHUICOMA : HUIlerie COtonnière du MAliIDH : Indice de Développement HumainIRVM : Impôt sur les Revenus de Valeurs Mobilières INPS : Institut National de Prévoyance SocialeINSEE : Institut Nationale de la Statistique et des Etudes EconomiquesIS: International Service/Impôt sur les Sociétés ITEMA : Industrie TExtile du MAliLBO: Leverage Buy OutLMBO: Leverage

cours de l’année les dotations inemployées de l’année précédentes. - Les autorisations de programme : Ce sont des autorisations accordés par le parlement à l’administration concernant des dépenses qui s’étalent sur plusieurs années. Exemple : au Sénégal les dépenses d’investissement dans le cadre du Programme Triennale d’Investissement Publique (PTIP). 2) Le principe de l’équilibre Il signifie que le budget doit être présenté en respectant l’égalité : Ressources =dépenses. Cependant

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

source de revenus pour 70 à 80% de la population. Dans la plupart des pays, la part de l'agriculture dans la structure de l'économie n'a cessé d'augmenter au cours des 15 dernières années. Mais l'Afrique de l'Ouest fait partie des régions les plus pauvres au monde où la pauvreté est quasi endémique. Le revenu per capita en 2000 était inférieur à 400 US$ pour 10 des 15 pays qui composent cette région. La proportion de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour variait de 15% au Sénégal à plus de

Au Sénégal, pas moins de quatorze organisations interprofessionnelles ont vu le jour dans le secteur agricole depuis l’année 1990. Comment sont-elles organisées ? Quelles sont leurs fonctions ? Pourquoi les projets et les politiques publiques cherchent-ils à en faire la promotion ? L’analyse des dynamiques interprofessionnelles en cours au Sénégal souligne que ces organisations sont de trois types : interprofessions privées, comités interprofessionnels, et cadres de concertation. Dans ces organisations

.......................... 44 4.1. Répondre aux besoins d'une population encore en forte croissance, et de plus en plus urbaine .................................................................................44 4.2. Asseoir la croissance des revenus ruraux sur une stratégie de croissance rapide du secteur agricole.............................................................................45 4.3. Affronter la diversité des crises alimentaires......................................46 4.4. Intégrer

l/article/la‐quete‐des‐terres‐agricoles‐en
 
 5
 ce
que
certains
appellent
«
l’accaparement
des
terres
africaines
»
3
suivis
ensuite
 par
 la
 Malaisie,
 le
 Qatar,
 le
 Bahreïn,
 la
 Suède,
 la
 Libye,
 le
 Brésil,
 l’Ukraine
 et
 la
 Russie.
 Par
 exemple
 au
 Sénégal,
 différentes
 sources
 indiquent
 d’ailleurs
 que
 «
des
 investisseurs
privés
saoudiens
et
qataris,
de
même
que
le
Fonds
d’Abu
Dhabi
pour
le
 développement,
ont
exploré
les
possibilités
d'acquérir
des
terres
pour
produire
des
 denrées
 alimentaires

est entendue dans les démocraties modernes. Cette idée de l’État de droit a toujours été affirmée dans beaucoup de pays africains [3]. Le chef de l’État sénégalais, par exemple, lors de la cérémonie d’ouverture des Cours et tribunaux en 1992, est revenu sur l’importance qu’il accorde au respect de la légalité et de la règle de droit en général dans les pays en développement. Il n’est pas le seul homme politique à le faire aujourd’hui sur le continent africain : au Mali ou au Bénin, au Cameroun ou

biens qui peuvent être hypothéqués. Ce texte vise les fonds bâtis et leurs améliorations, à l’exclusion des meubles qui en constituent l’accessoire ; il vise également les droits réels immobiliers régulièrement inscrits selon les règles du régime foncier. Pour être saisi, l’immeuble doit être immatriculé ; à défaut d’immatriculation, si la législation nationale la prévoit, le créancier est tenu de la requérir après y avoir été autorisé par décision du Président de la juridiction compétente.