Master Part Time
Support 1/2– Module 2

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DE L’ENTREPRISE

Avant toute décision de création d’entreprise, l’opérateur économique est appelé à réfléchir sur la forme juridique à donner à son entreprise. De cette forme juridique dépend le régime fiscal applicable à l’activité. I LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

Il existe plusieurs critères de classification des entreprises. Nous en retiendrons cinq: 1.2.1 1 CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE L’ACTIVITE

Les entreprises agricoles

Les entreprises agricoles produisent des biens à partir de la culture du sol ou de l’élevage. D’une manière générale, les produits provenant de l’activité agricole s’entendent des profits tirés de la culture et de l’élevage ainsi que de ceux destinés à la consommation de l’exploitant. C’est le cas par exemple, de l’exploitation horticole, de l’exploitation des pépinières, de l’exploitation apicole, de l’exploitation avicole ou piscicole etc. 2 Les entreprises industrielles

Les entreprises industrielles sont celles qui ont pour objet la transformation des matières premières. Les activités minières, bien qu’étant des activités d’extraction et non de transformation, sont assimilées à des entreprises industrielles et ont un caractère commercial.

L’activité de transformation ou d’extraction caractérise ainsi l’entreprise industrielle. C’est le cas par exemple : de l’entreprise qui transforme de la canne à sucre pour fabriquer du sucre ; de l’entreprise qui extrait des phosphates pour fabriquer divers produits.

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Les entreprises commerciales

Les entreprises commerciales ont pour objet usuel l’achat de marchandises en vue de la revente. Il s’agit de deux contrats qui se succèdent – un achat auprès d’un producteur ou vendeur puis une vente auprès d’un consommateur- mais qui forment un acte unique relié par l’intention de faire des bénéfices. Le processus de ces entreprises peut donc s’opérer en plusieurs étapes. Exemple : Le