Revision Loi 91 08

démarrage. Face aux causes réelles qui sous-tendent ces problèmes, nous avons proposé, pour leur éradication, des solutions et leur mise en œuvre. Ces solutions sont notamment: le renforcement de l’effectif du personnel qualifié pour le suivi, la révision dans la loi, du taux de la garantie de bonne exécution en fonction de l’importance du montant des marchés, la demande des garanties structurelles, l’insertion dans le DAO l’obligation pour le titulaire de fournir une garantie de bonne exécution en cas

Législation des Etudes et de la Coopération Internationale Dahir des Obligations et Contrats Groupement d’Intérêt Economique Identifiant fiscal Impôt sur le Revenu Impôt général sur le revenu Impôt sur les Sociétés Livre d’Assiette et de Recouvrement Loi de Finances Livre des Procédures Fiscales Note Circulaire Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Organisme de Placement en Capital Risque Petites et Moyennes Entreprises

stratégique 6 : engager la société dans une économie respectueuse de la planète ; Orientation stratégique 7 : coopération régionale et internationale. La stratégie est accompagnée d’un plan de mise en œuvre. 1.1.2.3 Dispositif juridique et institutionnel La loi n°2000-513 du 1er août 2000, portant Constitution Ivoirienne, dispose en ses articles 19 et 28 que : « tout citoyen a droit à un environnement sain ». Mais dès 1926, un décret relatif aux établissements classés est pris. En 1965, après la rencontre

Malleret • Jérôme Méric • Yvon Pesqueux Ève Chiapello • Daniel Michel • Andreù Solé 3e édition   P01-04-LIM-9782100521678.fm Page IV Vendredi, 4. juillet 2008 4:16 16 © Dunod, Paris, 2008 ISBN  978­2­10­052167­8 P005­016R­9782100521678.qxd  3/07/08  15:23  Page V TABLE DES MATIÈRES Présentation des auteurs Avant­propos Introduction 1 2 3 Le contrôle de gestion comme processus  Contrôle de gestion et objectifs  Des systèmes de contrôles incitatifs  XI XIV 1 3 5 6 PREMIÈRE PARTIE CONTRÔLE DE GESTION ET STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

PERNELLE - 06 32 02 75 75 Les Jardins de la Hague - VASTEVILLE - 06 12 08 60 39 Jardin de la Vieille Ecole - TOLLEVAST – 06 87 85 50 90 Joël Scouzec – SURTAINVILLE – 02 33 04 31 21 L’horizon du Légume - COLOMBY - 02 33 08 11 92 Véronique et Hubert Pignon - RAVENOVILLE- 06 29 48 39 67 Laurent Bignon - SAINT GILLES – 02 33 55 62 14 Alexandre Henrye – SAINT LÔ – 02 296 06 45 54 Ferment Bio – HEUGUEVILLE SUR SEINE – 02 33 45 28 91 La Ferme des Claids – ORVAL – 02 33 45 63 51 Ganzague Bryonne – SAINT

BAEL 91 révisé 99 BETON ARME AUX ETATS LIMITES DTU RÈGLES BAEL 91 RÉVISÉES 99 règle de calcul DTU P 18-702 Règles BAEL 91 révisées 99 règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites Fascicule 62, titre 1er du CCTG - Travaux section 1 : béton armé composition du groupe de travail BAEL-BPEL Président : M. R. LACROIX, Professeur honoraire à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Membres : - MM. P

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

considérées comme des éléments du salaire. En cas de contestation relative au paiement du salaire, le non paiement est présumé lorsque l’employeur ne rapporte pas la preuve dudit paiement. TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BOBO- DIOULASSO Jugement n° 01 du 08 Avril 1993 SALAIRES : DIFFICULTES FINANCIERES- NON PAIEMENT SALAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES- RUPTURE CONTRATS DE TRAVAIL PREJUDICE NON PROUVE- DOMMAGES- INTERETS (NON) **** Les difficultés financières rencontrées par l’employeur ne constituent

d’Epargne et de Prévoyance. CNMA : Caisse Nationale de Mutualité Agricole CPA : Crédit Populaire d’Algérie. DA: Dinar Algérien. HBA: Housing Bank for Trade and Finance Algeria. IDESF : Investissement Direct Etranger dans le Secteur Financier. LMC: Loi Relative à la Monnaie et au Crédit. MT : Moyen Terme. PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale SATIM : Société d’Automatisation des Transactions Interbancaires et de la Monétique SFI : Société Financière Internationale. SGA : Société Générale Algérie

Jérôme Méric • Yvon Pesqueux Ève Chiapello • Daniel Michel • Andreù Solé 3e édition P01-04-LIM-9782100521678.fm Page IV Vendredi, 4. juillet 2008 4:16 16 © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-052167-8 P005-016R-9782100521678.qxd 3/07/08 15:23 Page V TABLE DES MATIÈRES Présentation des auteurs Avant-propos Introduction 1 2 3 Le contrôle de gestion comme processus Contrôle de gestion et objectifs Des systèmes de contrôles incitatifs XI XIV 1 3 5 6 PREMIÈRE