Revue française de droit constitutionnel

République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre texte : Maurice Duverger. Maurice Duverger est un juriste, politologue, écrivain, enseignant à l’université paris 1, homme politique, député européen de 1898 à 1994, fondateur de la revue française de science politique et journaliste. Il a entre autre collaboré aux journaux Le monde, El Païs et le Corriere Della Serra. L’extrait est issu de la 21e édition datée de 1996 de l’ouvrage « Le système politique français ». Si la carrière politique

Séance 7 : La Nation  Exercice : Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours

Revue de presse du 26 janvier au 1er février 2007 |Textes | Assurances • (24469) Arrêté du 31 janvier 2007 portant constatation de la mise en place du registre des intermédiaires en assurance mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances (J.O. du 01.02.2007, p.1953) • (24471) Décret n° 2007-134 du 30 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les

Séance 9 : Le juge administratif et le droit international.V) Exercice préparatoirea)Article de la CIDEDroit applicableEffet directJurisprudence du CE1Défini l’enfant : tout être humain de moins de 18 ans sauf le droit national accorde la majorité plus tôtOuiCE, 7 juin 2006, Association AIDES et autres, n°285576 2 Non discriminationAl 1 nonAl 2 nonCE, 29 janv. 1997, Torres, n°173470Al 1 ouiAl 2 ouiCrim., 16 juin 1999, n°98-84538, Dunyamali3-1Intérêt

législatifs et réglementaires, réalisé conjointement par le Secrétariat général du gouvernement (et en particulier sa mission « qualité de la norme » au sein du service de la législation et de la qualité du droit) et le Conseil d’Etat.  Broché: 549 pages  Editeur : La Documentation Française; Édition : édition 2007 (16 novembre 2007)  Langue : Français  ISBN-10: 2110062827  ISBN-13: 978-2110062826 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110062826/index.shtml http://www

! ! ! !!!!!!!! ! Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia re 1 année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document n° 1 : AVRIL (P.), GICQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, PUF, coll. Que sais-je ?, 2e éd., 2003, p. 30 Document n° 2 : CLAPIÉ (M.), « Traité ou constitution ? À propos du projet de Constitution

FONDEMENTS DU DROIT ET DROIT CIVIL Enseignants Axe de formation N° du cours Pondération Volume horaire Crédits Langue d’enseignement et d’évaluation Programme Année d’étude Obligatoire ou facultatif Quadrimestre Site Coordonnées du service des enseignants Dernière mise à jour Ph. BROUWERS et S. GILSON Droit 11DR020 1,5 45 heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestre Montgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009 OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit » 1. Maîtriser

aux institutions communautaires, ne seront plus exercées seulement par l’État de manière individuelle, mais ensemble avec les autres États membres de l’UE, dans le cadre des institutions communautaires.2 Conformément à l’article I–19 du Traité constitutionnel, l’Union Européenne dispose d’un cadre institutionnel unique qui a pour but : promouvoir les valeurs de l’Union ; réaliser les objectifs de l’Union ; accomplir les intérêts de l’Union, de ses citoyens et de ses États membres ; assurer la cohérence

Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française par Delphine POLLET-PANOUSSIS | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3 - n° 75 ISSN 1151-2385 | ISBN 978-2-1305-6781-3 | pages 451 à 498 Pour citer cet article : — Pollet-Panoussis D., La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue Française de Droit Constitutionnel 2008/3, n° 75, p. 451-498. Distribution électronique Cairn pour

Mesut BEDIRHANOGLU Mme Manuela BRILLAT M. Guillaume DARTIGUE M. Khagani GULIYEV M. Umit KILINC M. Serif YILMAZ TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence DROIT – 1ère année (1er semestre) Séance n° 3 LA SOUVERAINETE Cette séance a pour objet de discerner les différentes conceptions de la souveraineté, principe consubstantiel à l’État et à la base de la réflexion en droit constitutionnel. Les étudiants se pencheront, en particulier, sur l'évolution de la conception de la souveraineté en France. Pour la