Revue française de droit constitutionnel

de ses droits civiques et politiques. Les élections ont lieu tous les trois ans fin septembre par un collège électoral lui-même désigné pendant la même période. Depuis 2003, dans les départements élisant au moins quatre sénateurs, le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle. Chaque liste doit être composée alternativement d’un homme et d’une femme. L’extrait qu’il convient d’analyser est de Vincent Boyer, « Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ? », Revue française de droit constitutionnel

DROIT REPRESSIF DE L’ENVIRONNEMENT ET DELINQUANCE ECOLOGIQUE Séminaire de Daniel Borrillo, M2 Droit pénal Présentation La protection de la nature par la loi pénale est devenue l’un des enjeux majeurs de ce début de siècle. L’environnement constitue aujourd’hui une valeur aussi fondamentale que la vie, la liberté ou la propriété. En 2005, une Charte pour l'environnement a été ajoutée au préambule de la Constitution française proclamant solennellement le droit de chacun à vivre dans un environnement

l’histoire constitutionnelle, de la culture juridique nationale et du droit constitutionnel en vigueur4. La notion de constitution est, de plus, tributaire du langage juridique et tout simplement de la langue nationale, de sa richesse terminologique et de sa logique interne. 5 Voir à cet égard Guggenheim (P.), “ Landesrechtliche Begriffe in Völkerrecht, vor allem in Bereich (...) 3Ainsi, dans la mesure où l’on souhaite démontrer qu’on peut légitimement parler de constitution ou de droit constitutionnel

Le dictionnaire de langue française Larousse donne à la notion de sincérité trois sens: c'est "la qualité de quelqu'un qui exprime avec franchise ce qu'il pense"; également, il s'agit du "caractère de ce qui est l'expression fidèle des sentiments réels de quelqu'un"; et enfin, la sincérité se définit comme "l'authenticité, l'absence de trucage, de contrefaçon". En finances publiques, cette notion de sincérité se traduit par un principe consacré à l'article 32 de cette même loi, Titre III relatif

Le préfet peut déférer les actes du maire devant les juridictions administratives => c’est le contrôle de légalité. Le recours gracieux au préfet proroge le délai de saisine. 4. Brasseur, CE Sect., 25 janvier 1991 Le préfet a le droit de refuser de déférer un acte au tribunal administratif sur demande d’un requérant justiciable. Cette interdiction est excessive. Le refus n’est pas susceptible de recours. Le recours gracieux au préfet de la part du requérant prolonge son

Cinquième République Page d'aide sur les redirections Cet article concerne le régime politique. Pour son fondement juridique, voir Constitution de 1958. République française Cinquième République (fr) 1958 — 55 ans, 5 mois et 23 jours Drapeau Drapeau. Blason Armoiries. Devise : Liberté, Égalité, Fraternité Hymne : La Marseillaise Description de cette image, également commentée ci-après Territoires actuels de la Ve République. Informations générales Statut République Capitale Paris

Droit de l'information et de la communication Chapitre 1 : Les droits d'auteur I Définition L'auteur est la personne physique qui crée une oeuvre originale. Une personne morale peut se faire transférer des droits d'auteur (être titulaire des droits d'auteur en achetant les droits). Il faut signer un contrat de cession de droit. Contrairement à la propriété industrielle qui a besoin de brevet (Institut Nationale de la Propriété Industrielle), la création d'une oeuvre engendre automatiquement des droits

handicap. Ainsi entendu, elle présente 3 caractères principaux * Elle constitue une atteinte indiscutable au principe d’égalité. Et institue une politique d’assignation identitaire. * Elle fait primer l’égalité de fait sur l’égalité de droit. * Elle présente un caractère provisoire car elle n’est qu’un procédé transitoire pour parvenir à l’émancipation future de ces bénéficiaires. (Souligné par un philosophe américain, R. Dworkin). 2) Les formes : a) Les différents bénéficiaires :

ceux qui ne la respecte pas. Un tel sujet présente plusieurs intérêts que l’histoire constitutionnelle française, mais aussi l’actualité récente confirment. En France, la question de la séparation des pouvoirs est, depuis la Révolution, un élément fondateur de la société politique. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ». La séparation

dans la société et aux problèmes politiques de son temps. Sommaire[masquer] * 1 Une définition problématique du jansénisme * 2 Origine du jansénisme * 2.1 Le problème de la grâce dans l'Église tridentine * 2.2 L'augustinisme à la française : Saint-Cyran et les Arnauld * 3 La querelle de l'Augustinus en France * 4 Les Cinq Propositions * 5 Les polémiques entre jansénistes et molinistes * 6 Blaise Pascal et la campagne des Provinciales * 7 L'opposition politique au jansénisme