Revue française de droit constitutionnel

CONTEXTE HISTORIQUE De 1848 à 1852, la France a vécu sa Seconde République. Dans cette période Louis-Napoléon Bonaparte (plus tard appelé Napoléon III) est élu président. Pendant ces années certains faits se sont passés : le suffrage universel et le droit au travail sont établis, la peine de mort pour délit politique et l’esclavage dans les colonies sont abolis, et la liberté de presse est assurée. De 1852 à 1870, la France a vécu son Deuxième Empire résultat du Coup d’État de Napoléon III. Durant cette

Introduction au Droit I – Introduction : Le droit représente l’ensemble des règles qui dirigent la vie des hommes en société. Le droit est aussi un phénomène social et un phénomène relatif : =) Le droit est un phénomène social car on s’aperçoit que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…)

occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que les petits territoires n’auraient pas les ressources nécessaire pour assumer ses responsabilité. Distinction métropole et Outremer mais le droit uniforme (principe d’indivisibilité, d’égalité, d’unité) : Art 1 : principe d’indivisibilité Art 74 : autonomie des COM et de la Nouvelle-Calédonie = droit d’adopter légalement des normes pouvant avantager les locaux

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

forme auparavant . L’objet de ce livre est de rendre compte de la modernisation progressive de la société ottomane qui ne suffit pas néanmoins à assurer la pérennité d’un Empire moribond à l’aube du XXème siècle; de ce que la phase de troubles constitutionnels de 1908, puis les conflits balkanique, mondial et gréco-turc de la décennie 1910 mirent cette insuffisance au jour : l’Empire ne pouvait être complètement réformé ; enfin, il montre en quoi la révolution kémaliste qui s’ensuivit arracha les Turcs

DROIT ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles

ET TRIOMPHELa IIIe République marque le retour au pouvoir des idéaux révolutionnaires débarrassés des excès de la Terreur. Valeurs qui ‘supposent à celles de l’Ancien Régime La démocratie est fondée sur la souveraineté nationale s’oppose à celle de droit divin et à la confiscation du pouvoir sur les plus riches I- LA NAISSANCE DIFFICILE DE LA IIIe REPUBLIQUE (1870-1879)Le 4 septembre, à l’annonce de la défaite, les Parisiens envahissent le Palais Bourbon et exigent la fin de l’Empire; dans la foulée

LES ACTEURS/ACTIONS Opération de communication « Tu seras ingénieure ma fille » par Elles bougent et Pasc@line 1.  Faire disparaître les stéréotypes 2.  Permettre aux jeunes de filles de se projeter. LES ACTEURS/ACTIONS !  Actions du conseil constitutionnel jusque 2011: !  Echec !  !  !  manque de suivi Mauvais accompagnement du changement Dernière action : !  !  !  !  !  décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011 ! Pas d’obligation, rôle de promotion Pour qui ? : sociétés civiles, commerciales