Risque Fiscal Des Entreprise

fonctionnement de la banque, son organisation et ses activités m’ont été d’une grande utilité. Elle m’a notamment permis d’assister à une réunion avec les experts comptables et d’effectuer une visite en entreprise avec elle. Je remercie tous les analystes, responsables et adjoints du service aux entreprises pour m’avoir proposé leur aide dans mes moments d’interrogations, et plus particulièrement Claudine Conan, Laurent Toulzat, Jimmy Garcia, Guylaine Villant, Pascal Dufour et Emmanuel Dogliani qui n’ont

L’imposition des résultats d’une entreprise individuelle L’entreprise individuelle classique n’a pas la personnalité morale. Elle n’a pas non plus de patrimoine. La conséquence est que l’entreprise n’est pas reconnue fiscalement. C’est l’exploitant qui va payer les impôts car c’est lui qui a la personnalité juridique. Il n’y a que lui qui dispose d’un patrimoine. L’entreprise individuelle ne constitue que l’un des éléments de ce patrimoine. C’est un risque car toutes les dettes de l’entreprise

activités d’une entreprise qui adresse ses produits et ses services à des consommateurs et utilisateurs appartenant à plus d’une nation. Marketing : ensemble des activités liées à la gestion de la relation avec le client. Historique du marketing international : Naissance : fin de la seconde guerre mondiale. Implantation de filiales US en Europe. Les Américains ont dû adapter leurs produits aux consommateurs européens. Développement : Choc pétroliers : 1973/1975. Les entreprises internationales

propriété, part de capital d’une entreprise (CAC 40, Dow Jones : SBF 120, Nasdaq= nouvelle technologie ex : Google, Apple…) revenu d’une action : dividende Obligation : titre de créance. Emis par l’Etat, institutions publiques, entreprises. (OAT : obligation assimilable au trésor) revenu d’une obligation : coupon Monétaire (de 1 jours à 6 mois) (EONIA, EURIBOR) : concerne la trésorerie d’entreprise pour qu’elle puisse avoir des liquidités à court terme. Les entreprises se prêtent entre elles sans passer

En comptabilité analytique, lors de l'étude des bilans et comptes de résultat d'une entreprise, il est fréquent de dissocier les charges selon leur nature. Une première approche permettra de distinguer les charges fixes des charges variables ; la seconde, les charges décaissables des charges non décaissables. Nous nous attacherons à définir et à comparer ces dernières. 1- Définition A) Les charges décaissables Ce sont les charges qui génèrent un flux de trésorerie effectif ou un décaissement

D- rôle et l'organisation du contrôle fiscal au Maroc 1- La stratégie du contrôle fiscal Le contrôle fiscal devrait être conçu comme un outil d’accompagnement du développement de l’entreprise, lui offrant en plus un service d’audit fiscal. Le dispositif législatif : Le cadre législatif du contrôle fiscal s'appuie sur un dispositif important de moyens légaux, assorti de sanctions pour lutter contre la fraude fiscale. Le dispositif organisationnel  Les structures régionales de la DGI : sur le

comptable et fiscale des immobilisations et de certains autres actifs. Plus tard, pendant les années 1970 et 1980, d’autres lois semblables permirent des réévaluations, la dernière en 1983. Le PCG de 1990 considère la valeur réévaluée comme le coût historique de l’actif . Le décret royal du 7 juin 1996 a également autorisé les sociétés à réévaluer leurs immobilisations dans les comptes de 1996 afin, selon le décret, de traduire la dépréciation de la peseta depuis 1983. Une disposition fiscale de 1980

L’EVALUATION DES ENTREPRISES  INTRODUCTION Thème ambitieux que celui d’évaluer de manière chiffrée la valeur d’une entreprise. C’est pourtant la préoccupation principale de l’analyste qui cherchera par cette démarche à estimer la valeur théorique d’une action. Cela lui permettra de repérer les titres sur ou sous évalués et ainsi de mieux arbitrer ses placements en fonction des espoirs de gains potentiels. Au-delà de la maîtrise technique, l’évaluateur doit adapter sa démarche à la

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

Consultation Une entreprise Italienne de construction navale veut s’implanter en France. Le gérant se demande quels sont les problèmes fiscaux auxquels il risque d’être confronté et comment il peut les maîtriser. Etant donné que l’entreprise Italienne veut s’implanter en France il convient de s’intéresser à la convention franco-italienne en vu d’éviter la double imposition. Soulignons que la double imposition peut ce définir comme étant le fait que les même bénéfices soit taxés une