Risque Fiscal Des Entreprise

facteur géo | Peu opérant | II / recrutement * Communication * Présélection * Séléction * Intégration | Ex : la France ; Peu opérant Impacts/méthodes | P.O P .O | | | | III/ Formation | -Taxe professionnelle(volet fiscal dominant ) -impôt sur la masse salariale (1%) en France et au Maroc - | ------------- | ---------- | Impact sur le niveau d’exigence de la fonctions surtt la formation continue -Impacte le cout -Impacte la disponibilité | | Iv/Motivation

qui annule la VAN) > i. Remarque : si l’horizon de temps est très élevé, on peut ne pas tenir compte des investissements. 2.2. Rentabilité avec fiscalité ? 2.3.1. 1ère approche : actualiser au taux d’intérêt (rappel : ni risque, ni inflation) * étape 1 : l’impôt des sociétés ; * étape 2 : les amortissements ; * étape 3 : le financement. Mais avant la mise en pratique, il est bon de se poser deux questions : * A quel impôt est assujettie l’entreprise

SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………….………………………………04 1ERE PARTIE : PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE……….…………………………07 2EME PARTIE : REGLES FISCALES PAR MODULE …………………………..…………….12 CHAPITRE 1 : ACTIF DU BILAN ……………………………..…………….……………….10 I- Actif Immobilisé ……………………………………………………..…………………..……13 A- Immobilisations en Non Valeur ……………………………………………………………..13 B- Immobilisations Incorporelles ………………………………………..………….…………..14 C- Immobilisations Corporelles ……………………………….………………….…………….15 D- Immobilisations

Chapitre XIV : Modalités de développement stratégiques 1. COMPOSANTES DE LA CROISSANCE DES ENTREPRISES La croissance correspond à une augmentation des dimensions de l'entreprise ainsi que par le changement des caractéristiques de l'entreprise (technologie, financement, ressources humaines, organisation). La croissance est donc un processus quantitatif (dimensions) et qualitatif (changement de structures). La dimension quantitative de croissance se repère à l'aide de 3 types d'indicateurs : le volume

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

.......................................................................................................... 13  5.4 Contrôle des états de rapprochement bancaire .................................................................. 13  6.  Aspects fiscaux et juridiques ............................................................................................. 14  6.1 Registre des PV des réunions du conseil d’administration .............................................. 14  6.2 Registre des associés/actionnaires

droit d’importation à un taux minimum de 2,5% ou à un taux maximum de 10% avec exonération du prélèvement fiscal à l’importation. Exonération du prélèvement fiscal à l’importation PFI : La majorité des biens d’équipement matériels et outillages, de même que les parties, pièces détachées et accessoires, importés dans le cadre d’un projet d’investissement sont exonérés du prélèvement fiscal à l’importation (PFI). Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée : Sont exonérés de la Taxe sur la Valeur

préoccupations de transmission à titre onéreux, c’est la cession de l’actif professionnel. On constate que les clients patrimoniaux ont une moyenne d’âge supérieur à 60 ans et ils détiennent déjà des stocks patrimoniaux, aussi bien du foncier que des entreprises. Ça veut dire que le renouvellement du fond de commerce se fait en rentrant en contact avec des chefs d’entreprises qui cèdent leurs affaires, et puis aussi avec des professions libérales. Le banquier doit être patient car les professionnels s’endettent

comptables) + prévision financière (budget, compte de résultat prévisionnel) Finance de marché = Collecte de ressources (rechercher de la trésorerie (bourse ou emprunt)+ recherche de placements(placer des excédent de trésoreries) + couverture de risques de marché Les objectifs de l’analyse financière Les 4 interrogations des chefs d’entreprise : * Appréciation de la solvabilité (sa capacité de remboursement) * Mesure des performances (Elle comprend : jugement sur la performance ; participation

 Mondialisation et systèmes fiscaux Les systèmes fiscaux actuels sont essentiellement le produit d`une époque où les économies étaient fermées et les flux de capitaux pour ainsi dire inexistants. Dans un document de travail du FMI intitulé «Globalization, Tax Competition, and the Future of Tax Systems», Vito Tanzi, Directeur du Departement des finances publiques, écrit que le monde a complètement changé et que, désormais, les pays s`efforcent de suivre l`évolution rapide de finance internationale