Risque Juridique Dans Une Banque

première instance = TI, TGI, tribunal de police, prud’hommes… ; ils rendent un jugement ; si recours on va à la cour d’appel puis à la cour de cassation qui se prononce uniquement sur l’interprétation d’une règle de droit. Droit public (quand une banque fait l’objet d’une sanction ACP elle peut faire un recours devant le conseil d’état) : Tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’état. Réglementation par rapport à l’activité bancaire : Loi bancaire de 01/2004 ; elle se retrouve

Synthèse du mémoire portant sur la problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d’assurances (cas du Sénégal et du Bénin). Introduction : Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages

BIBLIOGRAPHIE Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT Manuel de procédure du SECRETARIAT ENGAGEMENT INTRODUCTION La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en

de conformité dans la banque ? Intro : La notion de conformité a été affirmée dans le règlement 97-02 en 2006 et est liée aux recommandations BALE II. La conformité consiste en la gestion d’un risque qui s’exprime par la négative. Pour ce faire, un responsable de la conformité est nommé et est indépendant de toute hiérarchie. Nous verrons, donc dans un premier temps ce qu’est la conformité et ce qu’elle englobe, puis dans un second temps, nous verrons comment les banques réagissent face cette

Question 23 : Quels sont les principes fondamentaux des IFRS (International Financial Reporting Standards) et comment ces normes ont-elles impacté les activités des banques ? Introduction Avant de rentrer plus en détail dans les normes IFRS et les leurs impacts, je crois nécessaire de revenir sur le contexte et les objectifs de ces normes. Rappelons les scandales financiers du débit des années 2000 avec notamment l’affaire ENRON (décembre 2011) qui avait maquillé des pertes suite à des opération

Le 06/01/2012 Rubriques Code Nom Société Forme juridique Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Code Postal Ville Pays Famille Fournisseurs Mode de paiement Libellé mode de paiement Téléphone Portable Fax Télex Risque Bloqué Crédit Mode TVA N.I.I. Nom Banque Adresse 1 Banque Adresse 2 Banque Adresse 3 Banque Code Postal Banque Ville Banque Pays Banque Code Banque Code Guichet Numéro Compte Clé RIB Compte Comptable Analytique Taux Remise Observations Banque sur rayon Assujetti TPF Relevé Compte e-mail URL

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion CESAG BF – CCA Master Professionnel en BANQUE, FINANCE, COMPTABILITE, Comptabilité et Gestion Financière CONTROLE & AUDIT (MPCGF) C ES Promotion 7 (2012-2014) AG -B IB Mémoire de fin d’études O LI THEME E U EQ TH L’ANALYSE DE LA GESTION DU RISQUE DANS L’OCTROI DU CREDIT : CAS DE LA BANQUE CONGOLAISE DE L’HABITAT (BCH) Dirigé par : Présenté par : M. Waly Clémént FAYE Enseignant associé au CESAG, Responsable S-E à la Direction Nationale

SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA TITRISATION DANS LA CRISE FINANCIERE A/ Le mécanisme général de la titrisation impliquée dans la crise 1. Les conditions et les acteurs 2. Les intérêts et les risques a) Les intérêts de la titrisation b) Les risques de la titrisation B/ La contagion de la crise par la titrisation 1. Un environnement favorable aux abus de la titrisation a) La trop grande sophistication des produits financiers b) Le développement d’un « système bancaire parallèle »

 Définition Une banque est une entreprise particulière qui s'occupe des dépôts d'argent et des moyens de paiement. On considère deux types de banques ;la banque centrale pour création de monnaie et la banque commerciale pour la circulation de l argent .ce secteur regroupe de multitudes métiers que nous allons élaborer Nous nous intéressons à la banque commerciale .les métiers peuvent être regroupé en trois catégories les métiers lies à la force de ventes, les métiers des traitements, et les

financièreLes objectifs ?Maîtriser les éléments économiques et financiers d’un client professionnel et les risques possibles relatifs à un projet de financement pouvant incomber la banque. Mener une analyse sur le plan économique et financier permettant d’appréhender la faisabilité d’un dossier de financement et de se positionner en tant que financeur potentiel en prenant en compte le risque pour la banqueLundi 24 octobre : Partie 1Partie 1 : Appréhender l’environnement économique et