Synthèse du mémoire portant sur: La problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d'assurances (cas du Sénégal et Bénin)
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Synthèse du mémoire portant sur la problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d’assurances (cas du Sénégal et du Bénin).Introduction :
Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect de la souveraineté nationale, qui pour la plupart des pays africains n’est pleinement exercée que depuis une cinquantaine d’années.
Ainsi, en dépit des nombreux textes qui existent à l’échelle africaine en matière de fiscalité, très peu de ces textes dépassent le simple cadre de la directive ou de la recommandation, pour réellement légiférer sur une question de droit fiscal de manière précise et coercitive. Quand c’est le cas, c'est-à-dire quand les traités régissent un aspect en particulier de la législation fiscale ; l’harmonisation de la législation fiscale de nos Etats africains et le strict respect par ces derniers de leurs engagements interafricains se heurtent à des questions de souveraineté et de particularisme des réalités socioéconomiques nationales ; qui sont autant d’éléments qui freinent l’essor du droit communautaire fiscal.
Dans le cadre de cette étude, notre intérêt s’est porté sur deux Etats ouest-africains, à savoir le Sénégal et le Bénin, qui de part le traitement que font leurs législations fiscales des provisions des banques et des compagnies d’assurances lors de la liquidation de l’impôt sur les sociétés violent deux traités interafricains à savoir : le traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé le 12 mai 1962, entré en vigueur le 2 novembre 1962, révisé le