Question 23 :

Quels sont les principes fondamentaux des IFRS (International Financial Reporting Standards) et comment ces normes ont-elles impacté les activités des banques ?

Introduction

Avant de rentrer plus en détail dans les normes IFRS et les leurs impacts, je crois nécessaire de revenir sur le contexte et les objectifs de ces normes.
Rappelons les scandales financiers du débit des années 2000 avec notamment l’affaire ENRON (décembre 2011) qui avait maquillé des pertes suite à des opération spéculatives par des manipulations comptables, entrainant dans sa faillite le groupe Arthur Anderson qui auditait ses compte.

En 2002, suite à ces derniers événements, La nécessité d’un référentiel comptable international a été soulignée afin de :
- améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d’une entreprise
- améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises,

Ainsi, les objectifs de l’adoption des normes IFRS par la Communauté Européenne sont : o Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux o Protéger les investisseurs o Préserver la confiance dans les marchés financiers

Je vous propose dans une première partie de revenir sur les principes fondamentaux de ces normes européennes et dans un second volet nous étudierons l’impact sur les activités des banques. 1. Principes fondamentaux
a. Principes généraux des IFRS
Les normes IFRS intègrent quelques principes généraux qui sont en décalage avec les principes appliqués actuellement par les normes françaises :
- Prééminence du fond sur la forme juridique : avec les IFRS, la priorité est donnée à une approche économique donnant une image pertinente et fidèle de l’entreprise, alors que les normes françaises adoptent une approche juridique et fiscale qui privilégie la forme juridique sur le fond.
- Evaluation des actifs : contrairement au principe des coûts historiques appliqué en France, les normes IFRS intègrent la notion de juste valeur qui implique une remise en cause régulière de