Risque Juridique Dans Une Banque

 Traitement fiscal Préambule juridique  1-Support fiscal  Droit commun  Note circulaire 669 (Convention DGI / GPBM du 3 décembre 1984) : Projet  2-Supportcomptable  Taux de l’IS appliqué aux banques  Taux de TVA  I- Cas d’ordre pratiques en matière d’IS 1- Provisions pour créances en souffrances rejetées 

la gestion des risques. 4. La titrisation et le reprofilage de la structure des résultats. 5. La rationalisation du métier bancaire. L'actif d'une banque a longtemps été considéré comme étant la « somme des produits fatals de l'exploitation bancaire », la banque conservant à son actif de son bilan le portefeuille d'actifs résultant de son activité commerciale passée et de ses relations avec sa clientèle. Il en est différemment aujourd'hui : la banque a su développer

16 Juin 1997 La banque de france est « la banque des banques ». C'est notamment par cet adage que l'on a coutume de désigner la principale institution bancaire nationale créée par un arrêté du 28 pluviôse an 8. Pourtant depuis sa création et ce jusque très récemment il est surprenant de constater que le statut de cette institution bicentenaire n'ait pas été définitivement clarifié. Pendant longtemps la la Banque de France a souffert de l'indétermination de sa qualité juridique. En effet la France

Présentation de la Banque Populaire. …………………..…… 6 I. Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc ………………………6 1. La phase de complémentarité ……………………………………………….. 6 2. La phase de compétitivité ……………………………………………………… 6 3. La phase de la mondialisation …………………………………………………6 II. Organisation du groupe Banque Populaire …………………………….. 8 1. Le Comité Directeur (CD) ……………………………………………………….. 8 2. La Banque Centrale Populaire (BCP) ………………………………………. 8 3. La Banque Populaire Régionale

de vie de l'investissement. Dans ce cas, elles s'orientent vers un financement par fonds ou par crédits, tel que les crédits bancaires. Dans ce dernier cas la banque est un organe vital dans la vie économique car elle joue un rôle d'intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et les demandeurs de crédits .De là on peut dire que la banque constitue un chaînon entre les épargnants qui cherchent à fructifier leurs disponibilités et les emprunteurs qui sont à la recherche de capitaux. De ce fait, elle

RECHERCHES ET DE FORMATION BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INTRODUCTION AUX TECHNIQUES ISLAMIQUES DE FINANCEMENT Actes de séminaire No. 37 DJEDDAH, ARABIE SAOUDITE INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INTRODUCTION AUX TECHNIQUES ISLAMIQUESDE FINANCEMENT Recueil des communications données dans le cadre du séminaire conjointement organisé par l'Institut Islamique de Recherches et de Formation et de la Banque al-Baraka mauritanienne islamique

habilité à y effectuer des opérations. Cependant, d’autres personnes sont autorisées à faire fonctionner le compte à condition de bénéficier d’un acte de procuration établi en leur faveur. Toute annulation de procuration doit être notifiée par écrit à la banque. Un compte peut également être collectif ouvert au nom de deux ou de plusieurs personnes apparentées ou pas, lesquelles deviennent cotitulaires du compte. Ce compte peut être joint ou indivis. Les comptes sont subdivisés en trois grands ensembles :

structures……………………………..18 1-2 Désencadrement du crédit……………………………….…..20 1-3 Désintermédiation des financements………………………..21 1-4 Déréglementation des procédures …………………………..21 1-5 Libéralisation des taux d’intérêt……………………………..23 1-6 Le nouveau cadre juridique…………………………………24 Section 2 : Apport du contrôle de gestion……………………………………27 2-1 Objectifs du contrôle de gestion…………………………….27 2-2 Fonctions et responsabilités du contrôle de gestion…………28 2-3 Rattachement hiérarchique………………………………….30 Chapitre

| |UNIVERSITÉ HASSAN II | |FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES | |ECONOMIQUES ET SOCIALES-MOHAMMEDIA | |

révèle parfois inadaptée au commerce international.Un exemple frappant est celui de l'article 1602 Code civil: le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.Un tel article risque d'éffaroucher les exportateurs français. *La règle selon laquelle le paiement doit être éffectué au lieu et temps de la livraison: cette règle se justifie dans les ventes où entre la conclusion du contrat et la livraison des marchandises se passe