Risque Pour Le Prestataire De L Externalisation De La Fonction Comptable

de la mise en place de la nouvelle organisation, il est chargé du processus de contrôle. Administration du système d’information : il a en charge la gestion de l’administration fonctionnelle du système d’information (paramétrages, mises à jour comptables…). Suivi du budget d’investissement : cette entité s’occupe des budgets d’investissement du Groupe (OCP et Maroc Phosphore). ➢ Direction de la comptabilité et de la gestion financière : elle comprend trois départements et un service :

Commission d’Expertise Comptable Mémoire en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable TITRE DU MEMOIRE LE PILOTAGE DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE : DEMARCHE, OUTILS ET ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Makram YAICH Mémorialiste en expertise comptable SEPTEMBRE 2010 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi le fruit

flou des notions juridiques désignant les finalités de la formation telles que par exemple le terme promotion sociales introduite en 1959. L’intérêt de ce flou permettant finalement de débattre et d’orienter l’action avec des intentions variant en fonction des circonstances. Les finalités évoluant, le cadre juridique est aussi impacté. Les règles d’organisation passent de la coordination étatique à la politique contractuelle. La morcellisation et l’individualisation du droit de la formation sont les

imprudentes. La Cour constatait que l’intervention de l’Etat avait été justifiée, dans le cas du Crédit Lyonnais et du GAN, par le risque systémique d’une faillite pour la place de Paris, la nécessité d’assurer la protection des déposants ou des assurés et le risque pour l’Etat de voir sa responsabilité en comblement de passif engagée. Dans le cas du CFF et du CDE, en revanche, le risque systémique et la nature même des obligations juridiques de l’Etat semblaient avoir été surestimés. Dans tous ces cas, les

Les conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire Section 4 La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du

conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif

conditions d’exercice : le passeport européen Les prestataires de services d’investissement Les opérations de banque Les services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif

.................... 142 3.2.2 Savoir s’adapter fonctionnellement autant que techniquement ......... 123 4.2.2 Les limites à l’élasticité .............. 143  4.3 Points de vigilance.................. 144 3.2.3 Piloter la relation avec les prestataires............................124 4.3.1 Le déploiement des mises à jour................................ 144 3.2.4 Savoir gérer la sécurité .............. 125 4.3.2 La multiplication des environnements................... 144 3.2.5 Prêter attention