Robert Badinter

comme une limitation à ce droit. Lors de la campagne électorale de 1981, François Mitterrand promet dans son programme l'abolition de la peine de mort et c'est en effet après son élection que la peine de mort a été abolie sous l'impulsion de Robert Badinter avec la loi du 9 octobre 1981. A la suite de cette loi, la France a ratifié des protocoles comme le protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme du 20 décembre 1985 qui stipule que la France ne peut plus rétablir

dernière personne guillotinée en France. La peine de mort sera abolie en France le 30 septembre 1981. La dernière exécution publique remontait à 1939. 18 septembre 1981: Les députés français adoptent par 369 voix contre 113 le projet de loi de Robert Badinter abolissant la peine de mort. La France était, avec la Turquie, le seul état d'Europe occidentale à encore appliquer la peine capitale. La guillotine est mise au rebut dès la promulgation de la loi. Le Garde des sceaux ordonne l'enlèvement des

discussions et de débats qui ont été commencés, en fait, par Victor Hugo dans les années trente du XIXe siècle. Pourtant, comme déjà mentionné, il a fallu attendre un siècle et demi avant que l’on ne soit passé à l’acte. C’est surtout grâce à Robert Badinter, le ministre de la Justice de l’époque, que la peine de mort est finalement abolie en France le 9 octobre 1981, soi-disant « pour des raisons humanitaires ». Cela n’a tout de même pas provoqué un consensus dans la société française. La peine

selon les époques et les régions géographiques. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les

depuis l’Antiquité. C’est seulement en 1764 que l’on observe un premier mouvement abolitionniste. Depuis cette date, de nombreux projets de loi ont été proposés: 1 ou 2 par an ( voir 3 pour certaines années ) . Jusqu’à la proposition de Robert Badinter contre l’abolition complète de la peine de mort en France le 9 octobre 1981 III. La peine de mort dans le monde 97 Etats ont abolis la peine de mort 58 états ou la peine n’est pas abolis 2011: 676 exécutions Les états pour la peine

plusieurs États. Enfin, bien après l'Allemagne fédérale (1949) ou la Grande-Bretagne (1965), le gouvernement français, sous la présidence de François Mitterrand, l'abolit totalement par la loi du 9 octobre 1981. L'avocat et ministre de la Justice Robert Badinter a joué un rôle décisif dans ce changement. À l'échelle mondiale, le combat mené par Victor Hugo est encore loin d'être achevé aujourd'hui. Victor Hugo a écrit plusieurs livre qui parle de la peine de mort .     | |

maîtresse fait un réquisitoire contre la peine de mort au tribunal . Il faudra cependant attendre 1981 et l'élection de François Mitterand comme président de la république pour que la peine de mort soit abolie en France ( 9 octobre) . Le discours de Robert Badinter du 17 septembre 1981 devant l'assemblée nationale est resté célèbre . b ) Etat des lieux: Au niveau mondial, tous les pays ne sont pas abolitionnistes. L'Onu est à l'origine d'un moratoire contre la peine de mort mais ce n'est qu'une incitation

François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié. Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement

à 1981 ? Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le XVIIIème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires. Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, cent quatre vingt-dix ans après Le Pelletier de Saint-Fargeau devant la Convention, le moment est historique, solennel : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés

Ce texte de Robert Badinter est extrait d'un recueil en l'honneur de Jacques Robert, membre du Conseil Constitutionnel de 1989 à 1998. Le conseil constitutionnel et le pouvoir constituant a donc été publié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert. Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser une Constitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf