Robert Debré

de désignation au Conseil constitutionnel. En 2007, les procédures apparaissaient en effet très contestables, dans la mesure où le Président de l'Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré, avait désigné une personnalité au Conseil constitutionnel, mais le lendemain, le Président Jacques Chirac avait désigné Jean-Louis Debré comme Président du Conseil constitutionnel. Quelques semaines plus tard, Jacques Chirac était devenu membre de droit du Conseil constitutionnel. De telles procédures ne se retrouvent

par la loi organique. -Nouvelle compétence du Conseil Constitutionnel : Le Conseil Constitutionnel peut désormais contrôler les lois sur un domaine beaucoup plus étendu qu'auparavant. B)Un nouveau droit accordé aux justiciables. Jean-Louis Debré : « La Constitution, jusqu'à présent, était quelque chose d'inatteignable. C'était l'affaire des politiques, pas des citoyens. La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution. … Ce droit nouveau permet de purger notre ordre juridique de

était institué par la constitution de 1958. IL a pour fonction principale d’exercer un contrôle de constitutionnalité des lois avant leurs promulgations. Cette organe est composé : - 3 membres nommés par le président de la République : Jean-Louis Debré (2007-2016), Pierre Steinmetz (2004-2013), Michel Charasse (2010-2019). -3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016), Jacques Barrot (2010-2019). -3 par le président du Sénat : Jacqueline

(1958-1969, 1978-1981 et 1986-1988), Achille Peretti (1969-1973), Edgar Faure (1973-1978), Louis Mermaz (1981-1986), Laurent Fabius (1988-1992 et 1997-2000), Henri Emmanuelli (1992-1993), Philippe Séguin (1993-1997), Raymond Forni (2000 2002), Jean-Louis Debré (2002-mars 2007), Patrick Ollier (mars-juin 2007) et Bernard Accoyer (depuis juin 2007). Lors de sa première séance, l’Assemblée nouvellement élue, présidée par son doyen d’âge, élit son Président. Cette élection, acquise pour toute la durée de la

Introduction : Les membres du Conseil            Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit Jacques CHIRAC, membre de droit Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004 Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale

Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public ni recevoir de promotion au choix s'ils sont fonctionnaires. (3 photos pendant que tu parle, normalement tu as le temps de tout dire) Membre du conseil Constitutionnel : Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 (photo) Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit (photo) Jacques CHIRAC, membre de droit (photo) Nicolas SARKOZY, membre de droit (photo) Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président

Works, à la Dwan Gallery à New York. Avec la publication de son essai « The Sedimentation of the Mind: Earth Projects » en 1968, Robert Smithson (1938 – 1973) s'impose comme le théoricien du Land Art et devient la figure emblématique de cette tendance artistique, aux côtés de Robert Morris, Nancy Holt, Dennis Oppenheim, Walter De Maria, Christo et Michael Heizer. Robert Smithson. Spiral Jetty (1970) En février 1969, une autre exposition, Earth Art, organisée par Willoughby Sharp au Andrew Dickson

était proclamée officiellement. A l’occasion de ce cinquantième anniversaire, Le Monde.fr met en ligne un entretien avec Jean-Louis Debré , ancien président de l’Assemblée nationale et fils du père de la Constitution, Michel Debré. En voici un extrait: Question: Cinquante ans après son avènement, comment se porte la Constitution de 1958? Réponse de Jean Louis Debré: Grâce à sa souplesse, elle a résisté aux crises, survécu aux cohabitations et fait mentir ceux qui affirmaient qu’elle avait été

partie à vie du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable. Les membres sont : Jean-Louis DEBRÉ Valéry GISCARD D'ESTAING Jacques CHIRAC Pierre STEINMETZ Jacqueline de GUILLENCHMIDT Renaud DENOIX de SAINT MARC Guy CANIVET Michel CHARASSE Hubert HAENEL Jacques BARROT Claire BAZY MALAURIE Le conseil constitutionnel veille à la régularité des principales

organique sont conformes à la Constitution. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 juillet 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ. | [pic][pic][pic][pic][pic][pic]