Role De Police Administrative Au Maroc

cadre, le rôle de juge s’avère très important, aussi la délivrance du passeport était soumis à quelques formalités administratives fortes, ainsi que le fonctionnaire est tenu à se procurer une autorisation de quitter le territoire, alors que aucun texte en vigueur ne prévoit cette formalité.. Reste l’exemple concret est celui de la décision du tribunal administratif à rabat qui a rendu un arrêt le 28/10/1995 auquel le juge de l’excès de pouvoir conclu la légalité de la décision administrative d’interdire

‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬ Royaume du Maroc Programme de modernisation de l’Administration 14 Juin 2005 1 Etat des lieux : Deux étapes importantes marquent l’évolution de l’Administration marocaine : 1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit

Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune .....................................

PLACE ET RÔLE DU SECTEUR INFORMEL DANS L'ÉCONOMIE MAROCAINE Mohamed SALAHDINE** LE MAROC ACTUEL Editions du CNRS. Paris. 1992. Numérisation : www.almounadil-a.info Depuis le début de la décennie soixante dix on assiste à un spectaculaire regain d'intérêt pour les unités de production et de service de petite dimension comme pour la personne et la fonction du petit entrepreneur et une importante littérature existe désormais sur ce sujet permettant d'en comprendre la genèse les manifestations et d'en

mon apport personnel. - Mme Belhouda Fatimzahra, responsable du service achat au sein de la DAA et mon encadrant professionnel, pour son sens de l’écoute, sa tolérance et ses conseils précieux. - Mr Aniba, responsable de la division administrative au sein de la capitainerie, qui m’a accompagné lors de mon séjour à la capitainerie. Mes sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribués au bon déroulement de mon stage, sans oublier ceux qui, de prés ou de loin, m’ont aidés

professionnel.Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles pour les conseils qu’ils m’ont prodigués tout au long de mon stage au sein de l’agence Maroc Nord Assurances, MAMDA/MCMA de AIN TAOUJDATE .Ces remerciements s‘adressent particulièrement à M. SABAOUI Chafik, directeur de l’agence Maroc Nord Assurances, pour l’empathie dont il a fait preuve, pour l’amabilité de m’accueillir au sein de l’agence et le fait de planifier une rotation des différents services qui m’était

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES

établissement public marocain, à vocation sociale et à caractère administratif, créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi1. Il est l'unique régime social au Maroc pour les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture

Publique de la collectivité de rattachement qui, au moment de sa création, affecte ces biens au fonctionnement du service public en conservant la propriété2(*). 2. Le rattachement du réseau ferroviaire au domaine public par détermination de la loi. Au Maroc, la domaniabilité publique du réseau ferroviaire est affirmée par le dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ainsi que par la loi n° 52-03 relatives à l'organisation, la gestion, et l'exploitation du réseau ferroviaire national. L'article

Banques Populaires a réussi un véritable tour de force en relevant de grands défis sur tous les fronts. Leader sur l’ensemble de ses lignes de métiers, la Banque Populaire s’impose aujourd’hui comme un acteur incontournable de la bancarisation au Maroc et du financement de projets structurants à travers le pays. Fort d’une assise financière solide et d’un système de management des risques aligné sur les meilleurs standards internationaux, le Groupe Banques Populaires est aujourd’hui largement engagé