Role Du Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De Trésorerie

sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13

• Les principaux volumes • Les résultats • Le bilan • L’action ubci • L’activité des filiales aperçu sur Les perforMances du Groupe bnp paribas au 31 déceMbre 2010 rapport Général des commissaires aux comptes rapport spécial des commissaires aux comptes etats financiers ubci s.a. rapport des coMMissaires aux coMptes sur Les états financiers consoLidés Les etats financiers consoLidés du Groupe ubci asseMbLée GénéraLe ordinaire du 10 juin 2011 projet de résoLutions pour L’asseMbLée GénéraLe ordinaire

Petites Affiches, 27 mai 2005 n° 105, P. 5 - Tous droits réservés Divers Les conventions intragroupe et les procédures collectives Dans le cadre de la commission des procédures collectives du Barreau de Paris, Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore

2010 / 2011 IntroductionSection 1 : La définition de la sociétéPour la connaitre il faut consulter l'article 1832 du Code Civil. L'alinéa 1 dit que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». La société est un groupement. C'est un contrat. La finalité du groupement et du contrat est le partage de gain

Pont de l’Arche – 27110 Le Neubourg RCS Evreux B 484 729 249 PROSPECTUS Mise à disposition du Public à l’occasion de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des actions existantes composant le capital social de la société BROSSARD et d’actions nouvelles à émettre dans le cadre d’une Offre à Prix Ouvert et d’un Placement Global. Fourchette indicative du prix applicable à l'Offre à Prix Ouvert et au Placement Global : entre 21,20 euros et 24,60 euros par action

1.5 1.6 3 Historique de la Société 4 Organisation du Groupe et de Groupama SA 5 Chiffres clés 8 5 5.1 Rapport de gestion du conseil d’administration126 5.2 Politique de distribution des dividendes 5.3 Trésorerie et financement du Groupe 5.4 Propriétés immobilières, usines et Stratégie10 Ressources humaines 11 Politique de Groupama en matière de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) 15 Résultats et situation financière125 176

NOTE D’INFORMATION Offre Publique de Retrait Obligatoire en vue de la radiation de la cote de SNI A L’INITIATIVE DE COPROPAR, LAFARGE ET DE GROUP INVEST Copropar NOMBRE D’ACTIONS VISEES : 4 071 421 ACTIONS PRIX DE L’ACTION : 1 900 DH DUREE DE L’OFFRE : DU 24 MAI 2010 AU 15 JUIN 2010 INCLUS MONTANT MAXIMAL DE L’OPERATION : 7 735 699 900 DH ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL EVALUATEUR INDEPENDANT ORGANISMES CHARGES DE LA COLLECTE DES ORDRES Toutes les banques et sociétés

du code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 21 avril 2006 sous le numéro R.06-034. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L’enregistrement n’implique pas l’authentification

2 Informations financières pro forma 148 1.3 Marchés et activités en 2013 10 4.3 1.4 Tendances susceptibles d’affecter la production, les ventes et les stocks en 201413 Examen de la situation financière et du résultat148 4.4 Trésorerie et capitaux 150 4.5 États financiers 152 Vérification des informations financières annuelles 235 1.5 Propriétés immobilières, usines et équipements13 4.6 1.6 Facteurs de risques et politique d’assurance15 4.7 Date des dernières

cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e RAPPORT ANNUEL 2011 Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 janvier 2012, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Labrador