Role Du Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De Trésorerie

loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit • Dahir n° 1-95-3 du 26 Janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables • Dahir n°1-04-04 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 17 2. Cadre institutionnel • Décret n° 2-06-223 du 3 juillet 2007 fixant les modalités de

de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 février 2014, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : > le rapport d’activité, les comptes consolidés et

Cours Magistral (10-13h30) (1er cours) Vendredi 12 Octobre 2001 Droit de l’Entreprise INTRODUCTION Quelques avantages à être en société :-séparation importante entre le patrimoine de la personne physique et celui de la personne morale. -Pouvoir de céder plus facilement l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur décède et qu’il est seul, l’entreprise disparaît aussi. -Structure sociétaire :une très forte capitalisation. -Fiscalité des sociétés plus avantageuse que celle des entreprises individuelles

nous avons eu à découvrir la notion de l’assurance, le marché tunisien, ses organes, ses activités techniques.Ainsi, nous avons fait la prise deconnaissance de la STAR leader du secteur d’assurances.Ensuite, nous avons eu à comprendre la fonction d’audit interne, et de savoir le côtéméthodologie de cette activité, ainsi que, l’organisation d’une mission d’audittel qu’entreprise par la Direction Audit Interne de la STAR.Enfin, dans la phasepratique de cette étude, nous avons procédé à une mission d’audit

www.legrand.com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Page 01 02 03 04 3 1.1 - Responsable du document de référence 1.2 - Responsables du contrôle des comptes 1.3 - Politique de l’information 4 5 6 11 3.1 - Legrand et son métier 3.2 - Une stratégie de croissance rentable tirée par le leadership 3.3 - Une organisation au service de la stratégie et des clients 3.4 - Autres informations 12 06 21 26 31 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 - 32 33 37 39 41 5.1 - Engagement RSE 5.2 - Gouvernance : politique et résultats

15 COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON DEs CapiTaUx pROpREs CONsOliDÉs 66 // ÉTaT CONsOliDÉ DEs pRODUiTs ET DEs ChaRGEs COMpTaBilisÉs 67 // aNNExE aUx COMpTEs CONsOliDÉs 68 // RÉsUlTaTs ET siTUaTiON FiNaNCièRE DU GROUpE 16 // aCTiViTÉ DE la sOCiÉTÉ MèRE 24 // FilialEs ET paRTiCipaTiONs 26 // ÉVÉNEMENTs pOsTÉRiEURs à la ClôTURE

Transfert de la totalité des actions de la société de la cote du Marché Libre sur le marché NYSE Alternext à Paris Premières négociations le 17 septembre 2010 Listing Sponsor Avertissement Ce Document de Présentation est réalisée dans le cadre d’un transfert sur NYSE Alternext. Cette opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Ce document est disponible

pédagogique : Encadreur professionnel : Monsieur RANDRIAMIHARISOA Monsieur RAVELONANTOANDRO Mamy Alfa ALBERT Clarel Enseignant à l’ISAE Chef Comptable de FTM Année Académique : 2010/2011 AVANT - PROPOS Dans le cadre du cursus

Introduction Chapitre 1 : Rôle et Statut du Caissier Général Chapitre 2 : Fonction Budget 1. Description de la structure organisationnelle 1.1. Budget de fonctionnement et d’équipement 1.2. Budget d’investissement Chapitre 3 : les principales missions de la fonction 1.dépôts/consignation 1. Fonction Dépôt 1.1. Fonction d’encaissement 1.2. Fonction de versement 2. Fonction de consignation 2.1. Ouverture de compte 2.2. Consignation

15 Etablir le compte de résultat prévisionnel Page 18 Etablir le plan de trésorerie Page 19 Construire le plan de financement à 3 ans Page 21 Calculer le point mort Page 21 L'étude juridique Page 22 Distinguer structure et activité Page 23 Choisir la structure juridique adaptée Page 23 Répondre aux principaux critères de choix Page 26 Tableau récapitulatif des principales structures juridiques .Page 27 Préparer le dossier de constitution de l’entreprise Page 33 Les aides à la création