Role Du Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De Trésorerie

du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 16.7 Rapport des Commissaires aux Comptes 62 62 62 62 65 66 67 71 2 3 4 COMMISSAIRES AUX COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES FACTEURS DE RISQUE 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 Politique d’identification et de contrôle des risques Risques inhérents à l’activité Risques juridiques Risques industriels Risques liés à l’environnement Risques de marché

............................. ...................................................................................................................................... ............................... .............................. I - Rôle de l’Etat II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire 11 16 27 31 34 38 42 45 5 III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable ...................................

GÉNÉRALE 91 97 113 117 6.1 6.2 6.3 121 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés RFA 298 Projet d’ordre du jour et projet de texte des résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires RFA 300 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’assemblée générale mixte des actionnaires du 2 juin 2015 RFA 304 Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation de réduction du capital par voie d’annulation

théorique 1.1 Problématique 2. Contexte de l'étude Chapitre 1 : les principaux acteurs de la normalisation au niveau international 1. 1 L'International Federation of Accountants 1. 2 L'International Accounting Standards Committee (IASC) 1.3 De l'IASC à l'IASB 1.4 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) 1. 5 Autres normalisateurs internationaux 1.6 Principaux acteurs aux U.S.A. 1.7 Grande Bretagne : l'Accounting Standards Board (ASB) 1.8 Principaux acteurs en Europe

SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ..............

l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz Khouzari Juin 2005 SOMMAIRE PREFACE………..……………………………………………... 6 INTRODUCTION………………………………………………

financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique. Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôle d’autorités

années dans l économie occidentale • Audit Interne & Contrôle interne : Intérêt & Enjeux L’Audit Interne : Pourquoi? Focus : Les spécificités de la dimension IT • Le Rôle de l’Audit Interne dans l’évaluation du dispositif de gouvernance Gouvernance et gestion des risques Focus : Appréhender les risques de fraude • Le système d’information : un enjeu clé du dispositif de contrôle interne © 2009 Deloitte Conseil 2 Audit Interne & Contrôle interne - Février 2009 Programme

  La  dette  des  collectivités  publiques  territoriales  est  une  bombe  à  retardement  :     Ø 1°  raison  :  emprunts  dans  des  conditions  non  raisonnables  (emprunts  toxiques,  etc...)  ;       Ø 2°   raison  :   les   collectivités   ont   fait   des   prêts   à   des   entreprises,   et   ces   prêts   vont   devenir   des   créances  douteuses

par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER, Professeur à l'Université Toulouse I, Membre du Jury Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l'Université Toulouse I, Directrice de recherche École doctorale : Sciences