Rôle Du Conseil D état

ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle des institutions

œuvre les programmes CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE (ou Conseil des Ministres) Décide de l’adoption des lois européennes en coopération avec le Parlement CONSEIL EUROPEEN Fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique COMMISSION EUROPENNE Propose des textes de lois européennes et des actions communes PARLEMENT EUROPEEN Codécide avec le Conseil de l’Union Européenne

représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes : * Le parlement * Le conseil Européen * Le Conseil * La commission * La cour de justice

suite à une proposition de la commission ou sans proposition de la commission cad à sa propre initiative Lorsque le Conseil vote sans proposition de la Commission cad propre initiative => les 62 voix des États mb doivent représenter les voix des 10 États mb soit les 2/3 des États mb . => avant 2004 => dans le domaine de la PESC , dans le domaine de la justice Lorsque le Conseil sur proposition de la Commission => pas de pondération de voix => juste la majorité qualifiée Ce système a été critique

l'assemblée politique applé le parlement anglais. La théoririe de la distinction politique de lock à été imaginé dans on contexte ou l'on souhaite attribuer ces fonctions a des acteurs politiques DIFF2RENTS ? QUE L4ON SOUHAITE CANTONNER LE ROI AU ROLE EX2CUTIF ET ATTRIBUE LE PARLEMENT AU POUVOIR JUDICIAIRE. En france l'apogée de l'absolutisme , la concentration de l'ensemble des pouvoirs entre les mains du roi.La distinction des pouvoirs en france n'existé pas et n'avait aucun sens du point de

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

Tous les 5 ans, le Parlement joue un rôle représentatif par des élections au suffrage universel direct depuis 1979. Quand on renouvelle le Parlement, on renouvelle aussi des institutions. Quand on nomme le Président, il présente une équipe qui est nommée avec lui. Le Parlement accepte le Président et donne son avis sur la composition de la Commission. Normalement il doit élire le Président de la Commission mais c’est le Conseil qui nomme in fine. Le Conseil de l’Europe c’est 47 Etats et la CEDH

organisation ont organisé et délégué un certain nombre de mission à une OI. Le traité est le droit primaire européen et équivaut à une constitution au niveau d'un État. Ce traité a subi plusieurs modifications. Le premier était le traité de Rome et nous en sommes aujourd'hui au traité de Lisbonne. C'est une organisation qui ressemble un peu à un État fédéral où doivent être organisés les contacts, les compétences, les liens entre l’État et les composantes (Länder, régions …). Ce n'est pas non plus une constitution

mais le premier Conseil européen du 9 et 10 décembre 1974 a décidé que les députés devraient être élus directement. A cet effet, une décision et un acte sur les élections européennes au suffrage universel direct ont été signés à Bruxelles le 20 septembre 1976. Ces textes ont été ratifiés par les Etats membres, et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1978. Les premières élections européennes ont eu lieu les 7 et 10 juin 1979, mais faute d’entente sur un scrutin uniforme, chaque Etat fixe sont propre

rapide lors du congrès de La Haies, du 7 au 10 mai 1948, qui va aboutir à la création du Conseil de l'Europe. Mais il ne faut pas confondre le Conseil de l'Europe avec les instituions européennes actuelles. Le Conseil de l'Europe est créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Ce Conseil de l'Europe est la résultante des mouvements européens réunis au congrès de La Haies. Ce traité de Londres créé un statut du Conseil de L'Europe, dans lequel es parties précisent dans le préambule « l'attachement aux