Role Du Consignataire De Navire En Transport Maritime

décisif. Par conséquent, le contrôle de gestion permettra aux responsables de disposer d'informations pertinentes pour prendre des décisions efficaces. 3-médiation entre stratégie et opérations. Le contrôle de gestion joue dans l'entreprise, le rôle de médiateur entre la stratégie et la gestion quotidienne. Au niveau de la stratégie : Le contrôle de gestion contribue à la validation des hypothèses stratégiques en appréciant les performances des différentes entités de l'entreprise, il fournit

implication directe des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour davantage de réussite de l’Organisation. 2- Le Conseil des ministres Le Conseil des ministres qui comprend les ministres chargés de la justice et des finances des Etats parties détient un rôle capital dans le dispositif institutionnel de l’OHADA. Il assure le programme d’adoption des Actes uniformes, la gestion politique de l’Organisation. Le conseil des ministres est donc l’organe normatif chargé d’adopter les actes uniformes. 3-

l'organisation administrative, outre la Direction et le Secrétariat Général, l'Office des Changes compte cinq départements : • le Département des Opérations Commerciales : contrôle des opérations d'importations, d'exportations et de transport international maritime, routier et aérien. • le Département des Opérations Financières : contrôle des opérations d'investissements, d'assistance technique et de marchés administratifs ainsi que tous les transferts qui ne revêtent pas un caractère commercial

exportations de biens culturels et l’application de la Convention de Washington sur les espèces de flore et de faune menacées d’extinction ; La surveillance des mouvements de capitaux ; Le contrôle des bagages, du fret, des colis postaux, des moyens de transport ; La protection du consommateur par le contrôle de la qualité des produits alimentaires, le contrôle des normes techniques, la recherche des produits contrefaits, le contrôle des prohibitions ; Des industries locales par : La mise en œuvre d’instruments

convertibles auprès des banques offshore régies par la loi - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international14 15 , à compter de l’exercice au cours duquel la première province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de L’application du taux précité est subordonnée aux conditions prévues à l’article 7- VII

45 47 49 50 II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI ............................................... 53 A. BÂTIMENTS ET URBANISME ................................................................................................ 53 B. TRANSPORTS ........................................................................................................................... 55 C. ÉNERGIE ET CLIMAT.................................................................................................

règlement financier des exportations L’apurement des titres d’exportation D- Convertibilité des opérations courantes 123456789- Les voyages Les transferts en faveur des étudiants marocains à l’étranger Les soins médicaux à l’étranger Le transport international L’assistance technique étrangère Les transferts d’économies sur revenus des étrangers résidents Les pensions de retraite Les opérations d’assurance et de réassurance Les opérations courantes diverses E- Régime des comptes en

par la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 4°- Les droits de location et les rémunérations analogues afférents à l’affrètement, la location et la maintenance d’aéronefs affectés au transport international14. D.- Imposition permanente au taux réduit 1°- Les entreprises minières exportatrices bénéficient du taux prévu à l’article 19-II-C ci-dessous15, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été

calcule sur la valeur d’origine, hors taxe sur la valeur ajoutée déductible, telle qu’elle est inscrite à l’actif immobilisé. Cette valeur d’origine est constituée par : - le coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat augmenté des autres frais de transport, frais d’assurance, droits de douanes et frais d’installation ; - le coût de production pour les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ; - la valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens apportés ; - la valeur

décembre 1964 S.-M. APITHY. Pour le Président de la République : Le Président du Conseil, Chef du Gouvernement, J. AHOMADEGBE-TOMETIN. Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, absent : Le Ministre des Travaux Publics, Transports, Postes et Télécommunications chargé de l'intérim, M. LASSISSI. Pour le Ministre des Finances, des Affaires Économiques et du Plan, absent : Le Ministre de la Justice et de la Législation chargé de l'intérim, A. ADANDE. 2 MINISTÈRE DES FINANCES