Route nationale 184

intéresse, d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ; lorsque les bateaux sont la propriété de sociétés anonymes ou de sociétés en commandite, cette condition est considérée comme remplie lorsque la majorité des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance

............................................................................................................... 333 S OURCES MANUSCRITES .............................................................................................. 333 Archives nationales : ............................................................................................. 333 Archives départementales : .................................................................................... 340 S OURCES IMPRIMEES .........

des ministres de la justice, après avis conforme d'une commission ; 3_ "Les inspecteurs généraux, les sous-directeurs de police active, les contrôleurs généraux, les commissaires de police ; les fonctionnaires du corps des inspecteurs de police nationale comptant au moins deux ans de service effectifs dans ce corps en qualité de titulaires, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis d'une commission". La composition des commissions prévues aux 2_

$ US destiné essentiellement au secteur de l’industrie pétrolière. En effet, plus de la moitié des entrées des IDE du Nigeria en 2006 est le fait du rachat de la société d’hydrocarbure nigériane « NNPC OML-130 » par l’entreprise chinoise « China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) » pour un montant de 3 milliards de $ US. Le Soudan est classé au 3ème rang avec un flux de 3,5 millions $ US. Cet afflux a concerné principalement l’exploration pétrolière ainsi que l’acquisition de la société soudanaise

préc. supra n° 47). Bref, la controverse sur l'utilisation en 1962 et 1969 de l'article 11C à des fins de révision constitutionnelle est close aux yeux du Conseil d'État (V. supra n° 47). 161. – Article 12 – Décret de dissolution de l'Assemblée nationale (CE, 20 févr. 1989, Allain : Rec. CE 1989, p. 30 ; RFD adm. 1989, p. 868, concl. P. Frydman). 162. – Article 15 – Aux termes de cet article : “le Président de la République est le chef des armées...”. La décision de reprise des essais nucléaires

................................ 39 4.3.5Utilisation des boutons-poussoirs ARRET / MARCHE (avec rampe d'arrêt, par à-coups et rattrapage de jeu)................................... 40 4 4.4 Table des matières Vérifications de pré-mise en route INDISPENSABLES................................................................ 41 4.4.1INGENIERIE ELECTRIQUE .......................................................................................................................................41

Comité de vigilance des intellectuels antifascistes (CVIA). Le texte est signé par l’ethnologue socialiste Paul Rivet, professeur au Muséum d’histoire naturelle, le philosophe radicalisant Alain, ancien professeur au lycée Henri‐IV, et le compagnon de route du parti communiste Paul Langevin, physicien et professeur au Collège de France. Dès le mois de mai, le manifeste est signé par deux mille trois cents intellectuels. À la fin de 1934, le CVIA revendique six mille membres. Ce soutien des intellectuels

.................................. 70 3.5.2 - Evolution de la production paysanne ..................................................................................................................... 71 3.5.3 - Evolution du volume de production nationale........................................................................................................ 71 3.5.4- Evolution de l'indice de production pour l'autosuffisance alimentaire, base 1997.................................................. 72

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 165 . 165 . 165 . 166 . 167 . 168 . 169 . 169 . 170 . 170 . 172 . 172 . 173 . 174 . 175 . 175 . 177 . 177 . 178 . 178 . 179 . 179 . 179 . 180 . 182 . 183 . 183 . 184 . 184 . 184 . 185 . 185 . 186 . 186 . 187 2 3 4 5 6 7 8 x X 1 ` TABLE DES MATIERES Courrier ´lectronique e G´n´ralit´s sur le courrier ´lectronique . . . . . . . . . . e e e e 1.1 M´taphore du courrier postal - L’enveloppe . . . e 1.2 Adresse

de Visby et le protocole de 1979 ne constituent pas l'unique source du droit du transport maritime international. Il existe donc des contrats de transport maritime à caractère international soumis à d'autres normes juridiques internationales ou nationales (I). De plus, les règles de la Haye-Visby ont un champ d'application restreint qui exclut de leur compétence un certain nombre de contrats de transport maritime de marchandises (II). Les transports maritimes soumis à d'autres normes que les règles