Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

▪ 1739. L’armée persane s’empare de Delhi. ▪ 1819. Les Britanniques annexent les Etats marathes et contrôlent alors quasiment toute l’Inde, divisée en trois « présidences » : Calcutta, Bombay et Madras. ▪ 1877. La reine de Grande-Bretagne et d’Irlande Victoria Ire est proclamée impératrice des Indes. ▪ 1947 : Indépendance et Partition ▪ 1948 : Première guerre indo-pakistanaise à propos du Cachemire ▪ 1955 : l’Inde reconnaît l’indépendance du Népal ▪ 1962 : Guerre

République Centrafricaine, République de Corée, République dominicaine, République fédérale d'Allemagne, République socialiste soviétique de Biélorussie, République socialiste soviétique d'Ukraine, République du Viet-Nam, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Salvador, Sénégal, Suède, Suisse, Tchad, Tchécoslovaquie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Union des Républiques socialistes sovié tiques, Union sud-africaine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie. Il s'agit, donc

ces domaines. Le projet d'instrument contient également des dispositions relatives à la communication électronique et à l'émission de documents de transport électroniques en remplacement des documents papier traditionnels, qui entérinent pour une grande part les accords contractuels dans ce domaine et accordent aux enregistrements électroniques la même valeur juridique qu'aux documents papier. Ce qui est important, en dépit du fait que le mandat initial du Groupe de travail n'aille pas au-delà de

......................p. 79 La Finlande ......................................................................................p. 81 La France ........................................................................................p. 82 La Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord ........................................p. 84 La Grèce ..........................................................................................p. 86 L’Irlande ..........................................................

Les grands arrêts du droit administratif : CE 1873 Pelletier Le juge opère une distinction fondée sur le critère de la détachabilité par rapport aux fonctions. Si la faute est détachable des fonctions de l'agent, elle est personnelle et la juridiction judiciaire est compétent. Si la faute n'est pas détachable des fonctions, c'est alors une faute de service. Pas d'application des règles de droit civil pour l'engagement de la responsabilité administrative. La faute personnelle révèle l'homme avec

par son histoire religieuse. Par exemple, la diversité de la religion en Allemagne et au Royaume-Uni, qui a comme effet culturel d’inciter l'effort des uns et des autres à comparer les différentes sources de « vérité » (c’est-à-dire, nos croyances concernant le monde réel) a produit un impact direct sur le développement de la philosophie moderne (surtout en Allemagne) et de la science, (surtout au Royaume-Uni), où l'empirisme, l'engagement à l'expérimentation, est devenu un fondement de sa culture

Auguste en 284 met en place la tétrarchie, le gouvernement à 4. - Il élève un autre officier, Maximien à la dignité de César. - Chaque Auguste s’adjoint un César pour le seconder. En théorie, il n’y a pas de partage du pouvoir, l’Empire reste uni. Tant que Dioclétien est Empereur ce système est efficace. Après le retrait de Dioclétien, le système échoue. Il ne reste que Constantin qui, dès 326, abandonne Rome pour une nouvelle capitale Constantinople. En 410, Rome subit un premier pillage

Italie (1952) * Lettonie (2004) * Lituanie (2004) * Luxembourg (1952) * Malte (2004) * Pays-Bas (1952) * Pologne (2004) * Portugal (1986) * Roumanie (2007) * Slovaquie (2004) * Slovénie (2004) * Espagne (1986) * Suède (1995) * Royaume-Uni (1973) | Pays candidats * Croatie * Ancienne République yougoslave de Macédoine * Islande * Monténégro * Turquie ------------------------------------------------- | Autres pays européens * Albanie * Andorre * Arménie *

esclavagistes amérindiens. Mais encore faut-il se demander comment cette esclavage a été légitimé aux Etats-Unis. En effet, en décembre 1675, le grand conseil de la Caroline répondit à cette question en publiant une justification de l'esclavage et de la vente d'Amérindiens, au motif que ces derniers étaient les ennemis des nations alliées du Royaume-Uni (15). Cette justification satisfit les propriétaires, tout en évitant de contredire l’affirmation selon laquelle personne n'était réduit à l'esclavage

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir