Royauté Franque

point de vue de l’histoire du droit ces subdivisions n’ont guère de sens, il faudrait placer la césure, la séparation au XIIème siècle, lorsque le droit romain réapparaît en Occident en tant que discipline intellectuelle. Chapitre I : L’époque franque : L’éclatement juridique Cette période est qualifiée de haut moyen-âge (époque la plus lointaine). Elle s’étend de 496 à 987. Section 1 : Fin d’un Empire On a souvent à l’esprit l’idée d’une disparition brutale de l’Empire romain en 476. Cette

La désagrégation des structures monarchiques I. L’appropriation des fonctions publiques On observe un détournement au profit d’hommes libres d’attributions réservées à l’Etat et à ses agents. Ce détournement est préparé dés la période franque où l’on assiste déjà à de tels phénomènes. Dans l’Empire romain, l’Etat romain payait ses hauts fonctionnaires en argent et les déplaçaient fréquemment pour éviter que ne se constitue des clientèles locales, pour éviter des détournements du

L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS : LA SUPERPOSITION DES REGLES JURIDIQUES (Ve – XVIIIe siècle) CHAPITRE I. LES SYSTEMES JURIDIQUES HERITES DU MOYEN AGE SECTION PRELIMINAIRE. LA MONARCHIE MEDIEVALE Rappels historiques et présentation des monarchies franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES

mot affreux de « superanus » qui signifie que le roi n’a pas de supérieur ni dans l’ordre interne ni international sauf le Pape. Ce mot va connaitre un succès incroyable et va s’associer à la notion d’état. Mais c’est une invention française et la royauté va évidement s’en servir beaucoup. Au 16ème siècle, le travail des légistes continue et en fonctions des aspirations royales à être sans cesses plus puissantes, des précisions sont données par un auteur, un théoricien politique très célèbre né à Angers

inviolabilité (on compte ses années en mandats de tribun) Au Bas Empire, les tribun disparaissent en occident mais survivent à Constantinople où cette magistrature permet l’accession au Sénat. TITRE 1 : Les Royautés Carolingienne et Mérovingienne Chapitre 1 : Les caractères romains et francs de la royauté mérovingienne (5ème/7ème s) L’Empire romain d’Occident tombe face aux invasions barbares qui sont loin d’être nouvelles dans leur histoire. La division entre l’Empire romain d’Occident et l’Empire

directe sur l'autel. En dehors de ce lieu hautement symbolique, la plupart des coutumes carolingienne de désignation du roi sont reprises dans le récit fait par Widukind. On voit par exemple qu'Otton Ier revêt la tunique franque (l. 16-17 « vêtu d'une tunique étroite à la mode franque »), on s'apercevra ensuite qu'Otton III, lors de la découverte du tombeau de Charlemagne, le recouvrira de ce vêtement (l.40 « Otton le recouvrit de vêtements blancs »); et reçoit les insignes du pouvoir (énumération l

que la territorialité des lois apparait, ce qui signifie que lorsqu’on se déplace d’un pays à un autre, le sujet de droit n’est plus soumis à ses propres lois nationales, mais aux lois des pays dans lesquels il se trouve. D’autre part, la justice franque n’échappe pas à la régression qui frappe la société et l’ensemble des institutions. L’organisation juridictionnelle est donc rudimentaire. Outre le « mallus », tribunal de droit commun, compétent pour tous les plaideurs, il existe des tribunaux particuliers

l’aristocratie, qui est réellement le réel détentrice du pouvoir à cette royauté primitive, va succéder avec le passage de ces territoires sous domination du peuple étrusque qui va permettre le nouveau passage politique : la cité. On a une monarchie à la fois urbaine et populaire d’origine étrangère qui va succéder à royauté fédéral et aristocratique. I. Un héritage inégal: Rome et les dynasties franques. L’institution de la royauté avec une figure monarchique. Page sur 5 106Ensuite ce roi élu par

par une ligne qui oppose, au nord, la langue d’Oïl, et au sud la langue d’Oc. Au nord de la ligne qui va de l’embouchure de la Charente à Genève, nous voyons se former des coutumes qui sont une combinaison de traditions gauloises et de traditions franques. Elles sont organisées dans un corps de règles romaines qui s’est fixé entre le IIIe et le Ve siècle de notre ère : l’aboutissement de ces travaux est en 438, c’est ce qu’on appelle le Code Théodosien (de l’empereur romain Théodose). Au sud de la

fédération de ces villages. Au tout début, lors de sa fondation, Rome est gouvernée par des rois jusqu’au VIème siècle avant JC. On parle de « royauté pré urbaine ». Cette royauté pendant un temps a été prisonnière de ses origines : royauté fédérale. Le roi est choisi par l’aristocratie. C’est elle qui lui donne son pouvoir. Dans les premiers temps, cette royauté n’est pas dynastique (pas par l’hérédité), lorsque le roi meurt le pouvoir revient aux mains de l’aristocratie (patres : les pères), « conseil