Règle De Droit Et L équité

JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière

autre terme il faut qu’il y est répétition d un certain nombre de fait et d acte émanant de sujet du droit international. Selon la cour internationale de justice il faut que la pratique soit constante mais également uniforme (l arrêt du 12 avril 1960 sur le droit de passage en territoire indien). Une pratique réalisée par tous les sujets du droit international. En pratiquant cet usage le sujet de droit doit y voir une obligation juridique même ci cette dernière n a pas de base écrite B) l’élément

Qu’est-ce que le droit Qu’est-ce que le droit est une affaire de définition du droit cette définition du droit est difficile car il y a à la fois des difficultés théoriques : à se demander qu’est-ce qu’est le droit  et cette définition est difficile car elle est contingente. 1-Les difficultés théoriques à définir le droit S’interroger sur qu’est-ce qu’est le droit peut apparaitre simple et devrait appeler une réponse automatique pourtant ceux qui ont étudier le droit ou ceux qui le pratiquent

L'UTILITé DE LA RèGLE DE DROIT "Ce qui n'est pas utile à l'essaim, n'est point utile à l'abeille" disait Montesquieu dans ses Cahiers. Par cette métaphore, l'écrivain tisse un lien étroit entre l'individu et la communauté, supposant que les intérêts personnels et communs sont les mêmes. Il en va de même pour la règle de droit dont nous allons nous efforcer de démontrer l'utilité. Par utilité on entend ce qui est profitable, avantageux et qui sert à quelque chose. Il convient également de définir

Le droit et la justice Le fait et le droit Pour comprendre l'idée de « droit » on peut se référer simplement aux enfants, même jeunes, dans les cours de récré : lorsque l'un d'entre eux n'est pas content du comportement d'un autre lors d'un jeu, il lui lance un « T'as pas le droit! » sévère. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelle idée a en tête l'enfant qui parle ainsi au sujet de la manière dont les relations entre membres d'un groupe doivent fonctionner ? Tout est dans l'apparition de ce verbe

Chapitre 1 : La règle de droit La règle de droit c’est une règle de vie sociale. Section 1 : Identification de la règle de droit 1) Ses caractères A) La règle de droit est générale et abstraite Cette règle a vocation a s’appliquée a tous les catégories d’individu, ou a une catégorie d’individu. Cette généralité constitue d’ailleurs une garantie, toutes personnes se verra appliquées la même règle. B) La règle de droit possède un caractère normatif Elle se caractérise par

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être le droit naturel (l'équité) ou le droit positif (la loi). La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal

Droit privé : Dissertation : Le droit doit-il être juste ? Carcassonne a dit : « Il est demandé à la norme de « tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ». Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société. Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire que le droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour