Règle De Droit Et L équité

Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter. Définition : c'est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. (vocabulaire juridique) 1er sens du droit : Droit : ensemble ses règles qui s'imposent à la société => le Droit objectif .Ceux sont des règles « socialement édictées » : le Droit suppose une

et ensuite environ 8 minutes pour répondre aux questions qu’ vous pose sans vous référer au texte. on Nous vous rappelons qu’ s’ il agit d’ une épreuve de compréhension et de mémorisation. Texte 1 Le nouvel Etat-providence : La pérennité par l’ équité La protection sociale est au cœ ur de notre cohésion sociale. Bien que né à l’ origine dans une optique d’ assurance, l’ Etat-providence a toute de suite incorporé un fort contenu de solidarité : ainsi les cotisations en matière de santé sont proportionnelles

analyse satisfaisante des droits et des libertés de base des citoyens en tant que personnes libres et égales, ce qui est pourtant une exigence absolument prioritaire d'une analyse des institutions démocratiques. C'est alors que l'idée de contrat social, mais rendue plus générale et plus abstraite au moyen de l'idée de position originelle, m'apparut comme la solution. Le premier objectif de la théorie de la justice comme équité était donc de fournir une analyse convaincante des droits et des libertés de

Droit, morale et religion « Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit (…). La rencontre de Vendredi change sa situation » (TERRE (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, 7e éd., 2006, p : 7). La nécessité du droit n’apparait que lorsque l’homme doit vivre en groupe… Le droit permet que l’on dépasse une relation violente entre les hommes (la loi du plus fort). Il permet d’imposer l’ordre, le progrès et la justice. Selon le Doyen CORNU, « Le précepte juridique n’est

TRUSTS ET FIDUCIE AU NIVEAU INTERNATIONAL Le trust est une institution originale issue du droit anglo-saxon et en tant que tel inconnue en France. Il s'agit d'un démembrement du droit de propriété qui repose sur l'idée qu'un bien peut être détenu par une personne pour le bénéfice d'une autre. Certains auteurs font remonter cette institution à l'époque des Croisades, les Croisés anglais étant supposés avoir imaginé pour protéger leur patrimoine de le confier à un ami puissant afin que celui-ci

« jour dans les cœurs, vives clartés, déceler » → Le roi est au-delà des masques. LA VERACITE : caractérisation : « ennemis de la fraude » Antithèse vers 1915/1916 : « amour les vrais …/ les faux » - LA JUSTICE : vers 1922 : hyperbole → « équité suprême » - L’OMNIPOTEMCE : (pouvoir total) : « d’un souverain pouvoir » vers 1935 « Il brise les liens » : image → Le roi annule la donation qu’Orgon avait faite à Tartuffe (don de toute sa fortune). → Le roi à un pouvoir législatif. Il est

celles qui doivent déterminer les rapports des États entre eux. A ce sujet l'auteur affirme que, malgré des ressemblances importantes entre eux, ces rapports ne sont pas les mêmes. - Il affirme notamment, c'est un point très important, qu'un État a le droit, dans certaines circonstances, de violer des accords ("alliances" et "traités") qu'il a passés avec d'autres États alors que les individus ne peuvent violer une promesse qu'en cas de "la plus extrême nécessité". - On peut discuter la question de savoir

SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant

de la règle de droit. I. Le substrat juridique de la règle de droit. Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle de droit d’aujourd’hui. 1. La définition de la science juridique. Pour citer Flaubert, on ne sait pas exactement ce qu’est le droit et pourtant on en fait tous les jours ; bien que tout ce qui touche à notre vie quotidienne ne touche pas forcément au droit. Cependant

Introduction générale au droit privé 1 er cours : 04/10/2010 Le droit privé est un rapport entre particulier, c’est un droit civil, le droit est un domaine varié, tout le monde est confronté au droit dans tous les cas. (Dictionnaire Litre : « Le droit est l’ensemble des rapports qui régissent les rapports de société entre hommes et les rapports sociaux ») Introduction : Section première du Chapitre préliminaire : UNIVERSALITE DU DROIT. Le droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous