Règle De Droit Et L équité

le Maroc est au 106me rang sur 169 pays évalués. --- Ceux qui voient d’un œil blanc :  Ils dénoncent le fait de préférer le scandale qui fait vendre à la recherche de la vérité. La diffamation, les sujets qui font vendre le papier sont une règle dans la presse marocaine. C’est pourquoi, les journalistes n’ont pas une bonne image auprès de l’opinion.  De plus, durant les dix dernières années, le champ de la liberté de s’exprimer s’est largement développé. Plusieurs tabous sont tombés : monarchie

Chapitre 1 Le Droit objectif Le Droit objectif concentre un ensemble de normes dans une société donnée qui régissent les relations entre les Hommes. Néanmoins sont-elles toutes des règles de droit ? On admet des règles de courtoisies, de bienséances qui ne sont pas des normes juridiques, et donc de fait ne sont pas sanctionnées juridiquement. On peut prendre l’exemple d’une personne sortant d’une pièce qui ne tient pas la porte, cette dernière casse le nez d’une autre personne : Une violation

Cour d'introduction au droit I : L'importance du droit A) L'inflation des normes juridiques Pour le non spécialiste, le droit est une chose familière et mystérieuse, il est souvent fait référence à des notions du droit dans la vie de tous les jours. Mais le droit est mystérieux car il fait référence à un univers particulier avec un vocabulaire et des notions spécifiques. Il peut de même être effrayant car commandements, interdictions et peut dans certains cas, nécessiter l'intervention de

loi, ni au législateur, mais tient à la nature des choses, puisque par leur essence même la matière des choses de l’ordre pratique revêt ce caractère d’irrégularité. Quand, par suite, la loi pose une règle générale, et que là-dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l’omission et de se faire l’interprète de ce qu’eût dit le législateur lui-même s’il avait été présent

Le Droit commercial se définit comme étant l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Il est souvent confondu avec le droit des affaires qui a une acceptation plus large (droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence ...). Le droit commercial, lui, est plus ciblé. On constate que le droit commercial est définit par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. La conception subjective

domaine est le fruit de la réflexion des penseurs des quatre courants de pensées qui se sont succédé depuis la fin du 19è siècle, nous avons nommé : Les classiques (1900 – 1930) Il représente l’entreprise comme une entité fermée où l’ordre et la règle sont les principes cardinaux. Il en résulte une déshumanisation (chosification) de l’être humain. Certains vont même jusqu’à qualifier l’homme de « muscle obéissant » ; Les porte étendard de cette pensée sont : Taylor, Fayol, Ford et Weber. Nous y

état-souveraine)· Philosophie pratique éthique (foyers, étude de la vie, choses bonnes/mauvaises)· Norme=de l’action, objet général de la philosophie pratique. Formules abstraites de ce qui doit être, en tout ce qui admet un jugement de valeur : idéal, règle, but, modèle…· Éthique=milieu de vie, habitude, disposition psychique, science morale (devoir être). Science ayant pour objet le jugement d’appréciation en tant qu’il s’applique à la distinction du bien et du mal. Rapport direct entre les individus

Droit civil : PREMIER SEMESTRE Lien étroit entre la justice et le droit (= science juridique) Les institutions judiciaires sont mises en place pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer

DROIT NATUREL (Morale). L'usage de ce mot est si familier, qu'il n'y a presque personne qui ne soit convaincu au-dedans de soi-même que la chose lui est évidemment connue. Ce sentiment intérieur est commun au philosophe et à l'homme qui n'a point réfléchi ; avec cette seule différence qu'à la question, Qu'est-ce que le droit ?, celui-ci manquant aussitôt et de termes et d'idées, vous renvoie au tribunal de la conscience et reste muet ; et que le premier n'est réduit au silence et à des réflexions

place pour des législations de crise. Mais celles-ci formulent à peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de la société, qu’il nomme des lois « opportunes ». Légiférer, c’est donc suivre l’évolution de