Règle De Droit Et L équité

GRANDS PRINCIPES DU DROIT Dictionnaire de Culture Juridique de Alland et Rials, PUF. Droits des libertés fondamentales Louis Favoreu, Gilles Lebreton. Comme son nom l’indique, les GPD est une matière qui porte sur l’ensemble des principes juridiques invoqués par le législateur, le juge ou la doctrine. Afin de comprendre cette notion et cette formule, il est essentiel d’envisager : 1) Le sens des termes 2) L’usage des termes I – Le sens des termes GPD est une formule qui se décompose en plusieurs

personnel. La politique de rémunération de l'entreprise doit répondre à une combinaison de contraintes et maintenir un bon climat social : - Compétitivité externe : attirer les meilleurs collaborateurs, retenir les plus performants d’entre eux - Équité interne : offrir des salaires équitables selon l’expérience et la performance - Équilibre financier : éviter une progression trop rapide de la masse salariale qui constitue une part importante des coûts de revient de l'entreprise. La politique

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

l’Equité et de la Liberté. Elle est la norme du droit. Selon Aristote, dans son Ethique à Nomarque, « Le juste est ce qui est conforme à la loi et ce qui respecte l’égalité ; et l’injuste est ce qui est contraire à la loi et qui manque d’égalité. ». D’après cette approche, nous pouvons répondre que la vengeance est injuste, dans la mesure où elle n’est pas conforme à la loi. La prétention de la loi n’est pas celle de la vengeance : la loi est une règle, la vengeance un désir ; la loi est universelle

syllogisme n’en est pour autant jamais totalement évincé, et cela pour deux raisons : d’une part, l’article 12 du code de procédure civile pose la règle suivante : « le juge a pour devoir de restituer aux faits et aux actes litigieux leur véritable qualification », et le juge peut aussi, dans une moindre mesure, relever d’office, de lui-même, des moyens de pur droit qui n’auraient pas été soulevés par les parties, et peut également prendre en compte des faits qui sont dans le débat mais que les parties n’ont

de droit à l’international 1° Des droits nationaux différents La question de la loi applicable s’impose en cas de litige, mais aussi lors de la constitution d’un contrat. Il existe des codifications différentes en fonctions des régions. En France, comme en Europe (sauf Royaume Unis) la source du droit est dite romano-germanique, il provient du législateur. Au Royaume-Uni, et ex-colonies britanniques dont les US, Afrique du Sud) la source du droit est la jurisprudence. 2° Le droit Communautaire

international est un droit relatif aux relations commerciales (= relations d’affaires) ayant des attaches avec plusieurs états. L’objet de ce cours sera d’exposer l’ensemble des règles juridiques relatives aux acteurs du commerce international dont les intérêts sont situés dans des états différents. Les caractéristiques du droit du commerce international sont : * C’est un droit par essence hétérogène et complexe à la croisée du droit public et du droit privé. * droit public : droit qui régit

l’histoire en passant par l’ère protectorat, de 41 taxes autrefois à actuellement 17 taxes 2. Importance de la fiscalité locale Le rôle de la fiscalité locale est à examiner dans le cadre d'un double dilemme: dilemme liberté-égalité et dilemme équité-efficacité. Primo, l’enjeu décisionnel de la décentralisation financière s’inscrit, pour l’essentiel, dans le cadre du dilemme liberté-égalité. En effet, les prélèvements locaux engendrent inévitablement des écarts de taux d’imposition entre redevables

Marie-Charlotte TRIAU Droit des affaires – Travail préparatoire Article 34 et 37 de la constitution La loi est du ressort du pouvoir législatif à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. Le règlement s’applique dans certains domaines pour lesquels le pouvoir réglementaire a le droit de légiférer. Par pouvoir réglementaire on comprend le gouvernement. Une loi sera toujours supérieure à un règlement même si souvent les deux sont complémentaires car ils n’interviennent pas sur le même terrain

Culture Juridique : introduction au droit Partie 1  Chapitre I : La notion de droit et de sanction d’un droit Intro : quelques distinctions Le droit régit la vie en société en général, c’est un ensemble de règles non figées qui évoluent en fonction de la société Le code civil évolue depuis 1804 Ex : le mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités. • Droit et religion La religion adhère à un ensemble de règles transmises