Rédaction 3eme Cause A Défendre

tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’école française des affaires pour avoir assuré la partie théorique de ma formation tout au long de cette année.  Ma gratitude est ainsi allouée à tous mes professeurs et mes encadrants de première année pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’ils m’ont apporté lors des différents suivis.  Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mme Ikram

Introduction au droit public Quelques généralités sur le droit A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance

Introduction Générale L’un des principaux éléments de succès d’une entreprise est quelle ait une organisation. Lefebre a définit l’entreprise comme étant : «  Une organisation dont l’objet est de produire des biens ou des services ou d’en faciliter l’échange en vu de réaliser un profit ». L’entreprise est donc avant tout une organisation. La nécessite de cette organisation se trouve de plus en plus renforcer par le faite que le monde des affaires est en perpétuelle évolution et les entreprises

ANIMATEUR : * IDENTITE : moumen * IDENTITE * INTERETS POUR CE MODULE * ATTENTES VIS A VISDE CE MODULE 08/03/15 2 www.tifawt.com PLAN DU SEMINAIRE Processus de sélection et de recrutement Processus d’élaboration des descriptifs de postes Système de Gestion des performances et des compétences 08/03/15 3 www.tifawt.com OBJECTIFS DU MODULE A L ’ISSUE DE CE MODULE LES PARTICIPANTS : 1/ - Seront sensibilisés à l’ensemble des volets de la GRH, 2/ - Auront acquis le processus complet du management

cité Athénienne (-508-323) constitue historiquement l‘exemple paradigmatique de démocratie non représentative. Fonctionnement de la démocratie Athénienne : A son age d’or (5ème siècle avant JC) la démocratie Athénienne repose sur la différentiation nette entre citoyens et non citoyens. C’est une société esclavagiste qui refuse la qualité de citoyen a tout un ensemble de catégories : Étrangers , leurs descendance, les femmes, les jeunes et les esclaves. Jusqu’en -451, il faut être née de père Athénien

Francorum », on parle du « populi franciae ». Ce royaume a des capitales successives : Reims, Paris, Orléans. Quand Charlemagne règne on va parler du territoire sur lequel il étend son pouvoir de « Francia ». Après le partage de Verdun en 843 (après la mort de Charlemagne), on fait de l’ancien empire trois royaumes, la Francia va s’opposer à la Germany. En 987, à l’accession d’Huges Capet on commence à parler de Royaume de France par l’opposition à l’empire. L’appellation s’installe et le monarque est

le Conseil constitutionnel ? I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions 1 - La reconnaissance du principe du contradictoire dans une logique d’élargissement des droits de la défense en tant que principe fondamental reconnu par les

sociaux à des règles de conduites obligatoires. Mais les lois sont bien loin d’être de simples règles de conduites obligatoires ex : les règles de droit, les règles qui confèrent un état, voir qui définissent un droit ou toutes règles de droit qui sont des règles d’actions, d’agissement. Ainsi ces règles sont donc formulées : il faut que les situations de faits soient classées par catégories juridiques : Opération de qualification juridique s’intègrant dans une méthode juridique qui obéit à un vocabulaire

incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la

Généralement le droit est associé au procès mais il ne se résume pas à lui seul. Le droit jalonne la vie des hommes et ce même en dehors des procès. Il jalonne notre vite de la naissance jusqu’à la mort. Il est donc omniprésent, même s’il n’y a pas de procès ou de litige (la création d’entreprise, la formation d’un contrat de travail, le renouvellement d’une carte d’identité etc). Le droit est une grille de lecture qui se superpose à la réalité. Le domaine du droit est alors extrêmement vaste.