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Le principe du contradictoire au conseil constitutionnel

13549 mots 55 pages
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LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’application du contradictoire est-elle effective devant le Conseil constitutionnel ?

I - L’adaptation du principe du contradictoire aux différents contentieux du Conseil constitutionnel au regard de sa propre définition du contradictoire

A/ Le principe du contradictoire définit progressivement comme une norme constitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l’égard des autres juridictions
1 - La reconnaissance du principe du contradictoire dans une logique d’élargissement des droits de la défense en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République
2 - Le « dialogue de persuasion » entre le Conseil et les autres juridictions

B / Le principe du contradictoire appliqué pleinement par le Conseil, juge électoral
1 - La formalisation du principe du contradictoire dans le contentieux électoral
2 - Une procédure contradictoire amplifiable de manière empirique dans le cadre d’une instruction inquisitoriale

C/ Le contradictoire nécessairement appliqué dans le contentieux constitutionnel mais sous une forme spécifique
1 - L’importance du contradictoire dans le contentieux constitutionnel
2 - Les spécificités du contentieux constitutionnel par rapport aux contentieux des juridictions ordinaires
3 - L’application spécifique du contradictoire dans le contentieux constitutionnel

II - Les améliorations possibles de l’application du principe du contradictoire dans le contentieux normatif

A/ Les transformations nécessaires au regard de la prise en compte des critiques
1 - Critique de l’usage d’un défendeur unique : le secrétariat général du gouvernement
2 - Critique de l’absence d’échange sur certaines pièces du dossier

B/ Des éventuelles améliorations calquées sur d’autres Cours constitutionnelles
1 - L’amicus curiae: une perspective d’évolution de la procédure dans le contentieux constitutionnel
2 - Une communication totale des pièces de l’ordre du praticable
3 -

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