Rédaction 3eme Cause A Défendre

travail Chapitre 1 histoire des images sociales à l égard du travail Les principes fondateurs c est l’occasion d évoquer le problème de l image que l on s est fait du travail cf travailler plus pr gagner plus dernière campagne présidentielle, en grande Bretagne en Allemagne. L’image sociale est important car le statut du travailleur dépend si le travail est valorisé ou pas, la réhabilitation du travail. Il y a eu trois grandes attitudes à l égard du travail Travail malédiction antiquité

(révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif   et   politique.   Cette   intégration   de   la   Gaule   à   l'empire  romain   est   déterminante   pour   son   histoire,   car

Travail de Français : exposé oral Gustave Flaubert. 1821-1880 Contexte historique : le 19iéme siècle 1) La Restauration Flaubert naît en 1821 à Rouen. A cette époque, la France connaît une période de profonds changements et d’instabilité politique. Quelques années auparavant, en 1815 très exactement, l’Empire de Napoléon avait subi une cuisante défaite et Napoléon avait été obligé d’abdiquer. La fin de l’empire coïncide avec la fin de la période révolutionnaire en France et

parler de Jean Ribéro qui est le premier a avoir dispensé un cour de droits et libertés avant de mettre en forme ce cour dans un manuel de libertés publiques (1973). En 1962, ce cours devient obligatoire dans les facultés de droit ; en 1993 l’intitulé du cours change ce n’est plus « libertés publiques ». Une raison historique : à cette époque les horreurs de la guerre sont encore présentes dans les esprits on veut donc sensibiliser les jeunes juristes à la protection des libertés afin que les

créer une personnalité moral c’est-à-dire une société commerciale (ex : S.A.R.L, S.A, S.A.S etc) ? La notion de commercialité est liée à l’entreprise qui réalise des actes de commerces. Il est important de connaitre comment on détermine si un acte est un acte civile ou de commerce, c’est-à-dire les critères de qualifications des actes passés par l’entreprise. Section 1 : Les actes de commerces I. Les critères des actes de commerces L’acte de commerce s’oppose à l’acte civil (=acte qui est passé

DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Il existe trois définitions du droit constitutionnel :  Définition instrumentale : c'est-à-dire qui se réfère aux documents. Elle confond le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

UMPMKPMR= j~ëíÉê=bìêçé¨Éå=ÇÉ=j~å~ÖÉãÉåí=Éí píê~í¨ÖáÉë=cáå~åÅá≠êÉë UMPMKPMRN Référentiel de formation A - Emplois visés : Ce Master Européen s’adresse prioritairement à des étudiants ayant validé un diplôme de niveau II (bac +3) dans les domaines de la gestion d’entreprise. Deux modules de spécialité sont proposés aux étudiants qui pourront ainsi se spécialiser au cours de la deuxième année de Master Européen : - Spécialité “Finances internationales d’entreprises” - Spécialité “Finances d’entreprise

reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un droit est un pouvoir de commandement dont une personne peut se prévaloir à l’encontre de ses semblables. Ex : un droit de propriété (impose aux autres de respecter) Il s’agit d’un droit subjectif car c’est une personne qui en est titulaire. Chaque personne à ses droits

société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise (but) commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ». Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Différentes formes de sociétés commerciales A. Distinction sociétés civiles / sociétés commerciales Art. 1845, al. 2 du Code Civil :