Rédaction 3eme Cause A Défendre

des moyens prévus par le droit contre son débiteur, il dispose d’une action en justice, cet référence à l’action en justice vise l’organisation par l’autorité publique puisqu’il ne s’agit pas d’une justice privée, mais telle qu’elle est faite par les autorités publiques, le créancier est celui qui est bénéficiaire du lien juridique, c’est celui auquel le débiteur doit, le débiteur est celui qui a la charge d’exécuter. On peut préciser la nature de ce lien, (dont la mesure où on connaît aussi un

Y Y Y PD F T ra n sf o rm Y PD F T ra n sf o rm er er ABB ABB y bu bu C lic k he re to w y w. A B B Y Y.c 2.0 2.0 C lic k he re om to w w. A B B Y Y.c om w w REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Langue Française Exploitation pédagogique du manuel de deuxième année secondaire (2AS) Travail réalisé par les enseignants de : - Tiaret - Tissemsilt - Djelfa

peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée

F T ra n sf o A B B Y Y.c bu to re he C lic k he k lic C w. om w w w w rm y ABB PD re to Y 2.0 2.0 bu y rm er Y F T ra n sf o ABB PD er Y REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Langue Française Exploitation pédagogique du manuel de deuxième année secondaire (2AS) Travail réalisé par les enseignants de : - Tiaret - Tissemsilt - Djelfa Dirigé par : Mr : NEGGAZ Mohamed I.E.F Langue Française 2006/2007 w. A B B Y Y.c om

nécessaire de nommer pour attribuer à un cas précis une traduction juridique. Voici donc une définition du droit : c’est le pouvoir de nommer, de qualifier ; pouvoir considérable puisqu’il signifie créer, ce qui par définition est le rôle de Dieu. Le droit n’a pas toujours été perçu comme étant le propre de l’homme. Chaque civilisation a fait naître son droit selon sa culture, sa civilisation, ses mœurs (religion, contrainte, philosophie, nécessité des échanges…). Il n’y a donc pas « une » mais « des »

détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive. Entre les deux il n’y a pas de stabilité constitutionnelle on passe de l’empire à la république. CHAPITRE 1 : révolutions et contre-révolutions (1789-1871 : commune de Paris) Section 1 : le laboratoire constitutionnelle de la révolution 1789-1799 Deux premières constitutions : de 1791 (appliquée) et 1793

venait interdire le travail des enfants de 8 ans dans les entreprises de + de 20 salariés et limiter à 12h par jour le travail des enfants entre 8 et 16 ans. 1946 : préambule de la Constitution apparition du droit de grève (avant : délit pénal et civil) 1958 : la Constitution de la 5ème République a repris le droit de grève insérant également la Convention des Droits de l’Homme (1789) 1974 : loi qui a imposé la procédure de l’entretien préalable en cas de licenciement 2000 : 35h De nombreux textes

...................... 4 Introduction ........................................................................................................... 5 I. 1ère étape : assurer l'efficience de la fonction RH ........................................... 7 A. Adapter la fonction RH : une réalité déjà ancienne ......................................................... 7 B. Améliorer les processus RH.............................................................................................. 9 1. Rationaliser

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)

SANS FAMILLE Nom et vie de l’auteur Hector-Henri Malot dit Hector Malot, né le 20 mai 1830 à La Bouille (Seine-Maritime), non loin de Rouen, est un romancier français. Hector est le benjamin d'une famille que l'on dirait aujourd'hui « recomposée ». Le jeune Hector fait ses études au lycée Corneille de Rouen où Gustave Flaubert l'a précédé dix ans plus tôt. Il s'y lie d'amitié avec celui qui sera quelque temps le secrétaire de Sainte-Beuve, Jules Levallois, futur critique littéraire