Réforme De La Caisse De Compensation Maroc

l’ajustement Réformes Structurelles Pourquoi cette Politique Maroc dans l’obligation Les résultats du P.A.S . Conclusion Introduction Un ajustement structurel (ou réforme structurelle) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l‘économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. Le Maroc se présente

concernant les opérations relevant de son objet. En effet, les mécanismes de compensation ont fluctué selon les orientations politiques des pouvoirs publics. Ainsi, entre les années 1960 et le début des années 1970, une extension de la liste des... [à continuer] $ La réforme de la Caisse de Compensation au Maroc En effet, alors qu’elles ne représentaient que 1% du PIB en 2005, les dépenses de la Caisse de Compensation ont atteint le chiffre astronomique de 52 milliards de dirhams en 2011, soit

Principes et mécanismes de fonctionnement Système d’indexation partielle des prix des produits pétroliers liquides Mesures d’accompagnement Mécanismes de compensation des prix des produits pétroliers Evolution du dispositif de compensation des produits pétroliers liquides La compensation du gaz butane : un cas spécifique Charge de compensation des produits pétroliers Fiscalité des produits pétroliers Variation des cours des produits pétroliers dans les marchés mondiaux Révision des prix des produits

compensation: Une facture record pour 2012 La charge pourrait monter à 60 milliards de DH Les produits pétroliers, principal poste de dépenses Une hausse du prix à la pompe inévitable Compensation: Une facture record pour 2012 «Face à la tendance irrationnelle des prix sur les marchés internationaux, le Maroc doit se baser sur des moyens endogènes pour trouver des solutions pouvant alléger la charge de la compensation», a souligné Najib Boulif, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance

la caisse de compensation Nous allons procéder dans une série d'articles à comprendre le fonctionnement de la caisse de compensation Marocaine qui ne cesse pas de susciter maintes questions. En effet, dans une conjoncture marquée par les tensions sociales et le flambée des prix des produits de première nécessité et pétroliers, les dépenses consacrées à la stabilisation des prix augmentent sans cesse.  Dans ce premier article, nous allons comprendre ensemble comment fonctionne cette caisse et ce

Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain Section 3 : Les axes de réforme du système de compensation Conclusion Introduction Le concept de subvention est difficile à cerner, il peut être défini en premier lieu

La marge de manœuvre budgétaire au Maroc : analyse en termes de dépenses Par : Najib MRABET Professeur de Sciences Economiques Université Mohamed Premier OUJDA 1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien

gérer la montée des revendications sociales et la forte hausse des cours internationaux du pétrole. Ainsi, les dépenses courantes ont progressé de 5 points de PIB en l’espace de deux ans, notamment la masse salariale et les charges de la Caisse de compensation. Ce système destiné à stabiliser les prix de produits de base (essentiellement les produits pétroliers) afin de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs a fortement grevé le budget ces dernières années. En 2011, les dépenses de subventions

GPL……………………………………………………………….18 2. Les intervenants du secteur………………………………………………………….20 2.1 L’autorité de tutelle …………………………………………………………………20 2.2 La caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR 1. Les textes législatifs

La réforme de la Caisse de compensation. Le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, a indiqué mardi que le gouvernement considère la réforme de la Caisse de compensation comme étant « un chantier national qui nécessite l'adhésion de l'ensemble des acteurs dans le cadre de la concertation et d'une approche participative » . Le système de compensation est marqué par des « paradoxes et des dysfonctionnements »