Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

Introduction | P3 | Partie 1 : Avant les ARS : un système qui justifiait une réforme | P5 | I- Fonctionnement antérieur | P5 | II- Les dysfonctionnements et critiques justifiant une réforme | P6 | 1- Eléments remettant en cause l’efficacité de notre système de santé | P6 | 2- L’organisation institutionnelle comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS :

Parmi elles, on retrouve les collectivités territoriales. A. Les communes - création : 1789 / statuts : 1884 - environ 36.700 - gérée par un maire et des conseillers municipaux - compétences B. Les départements - création 1790 / statuts 1871 - 101 - géré par un conseil général - compétences C. Les régions - création 1955 - 27 - gérée par un conseil régional / un préfet de région - compétences 2 D. Ces collectivités territoriales mettent en œuvre des projets grâce

Les chambres régionales et territoriales des comptes Tout citoyen peut « demander compte à tout agent public de son administration ». C'est dans ce sens qu'on été créé les chambres régionales (et territoriales) des comptes en 1982. Les chambres régionales des comptes sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et des établissements publics, ainsi que de juger d'éventuels conflits relatifs à ces comptes. Les chambres territoriales des comptes sont des juridictions financières

{draw:frame} PLAN DU DOSSIER LE CONTEXTE LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a)Le comité et sa mission CONCLUSION Webographie : www.reformedescollectiviteslocales.fr LE CONTEXTE La France possède les records européens : Du nombre d’élu par habitant : 1 élu/185 habitants Du nombre de collectivité territoriale par habitant : 0,6 collectivité pour 1.000 habitants. - Du nombre de commune : Environ 50% des communes de l’UE sont en France

Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du xxie siècle et ayant vocation à « améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable1. » Ce projet mené par le gouvernement de François Fillon, et plus spécialement par Christian Blanc, alors secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, a proposé la création de pôles économiques majeurs autour

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

documents de référence sur le sujet 1- LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’est appliquée entièrement pour la première fois à l’exercice budgétaire 2006, a réformé profondément le cadre du budget de l’État. Au-delà d’une nouvelle architecture budgétaire et de l’introduction de normes comptables rénovées, elle entend faire passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats grâce

Les principaux points de la réforme territoriale. I. Le volet intercommunal Seul le volet intercommunal de la réforme a fait consensus, à droite comme à gauche. Certes, des regrets persistent, exprimés par les élus lors de la 21e convention de l'AdCF, à Dijon, à la mi-octobre 2010 : le nouveau statut prévu pour les métropoles a été vidé de sa substance selon eux. Le retour au statu quo sur les règles de majorité au sein de l'intercommunalité, pour la définition de l'intérêt communautaire ou encore

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

peu à peu les syndicats même s’ils restent nombreux (16 133 en 2008). 2-Les departements Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Circonscription administrative Le département est une