Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

Maispouréviter l’immobilisme, ila également initiéla taxe carbonesurfond deverdissement del’économie, et lancé laréforme descollectivités territoriales En 2009, les producteurs de lait ont vu leurs revenus diminuer de 54 %. En réaction, ils ont multiplié les actions-chocs. 144 149 Politique 152 Social 156 Formation 157 Immigration 158 Environnement 160 Collectivités locales France 145 Conjoncture Climat des affaires En base 100 : moyenne longue période 130 120 110 100 90 80 70 60 Grippe

L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne

décentralisée francomarocaine dans la gestion de la ressource en eau : le cas de la coopération entre le Département de l'Hérault (CG34) et la Région Souss Massa Drâa Diplôme de l'IEP de Lyon 4ème année 2009 - 2010 CHOUKOUR Marc - Olivier Sous la direction de : Filali Osman Soutenu le : 7 septembre 2010 Membre du jury :Serge Miquel Table des matières Introduction . . 4 5 6 Première partie : Quel cadre d'analyse pour la coopération décentralisée franco-marocaine dans la gestion de la ressource en

ERMISER Rapport de stage rédigé pour le 23 août 2010 Stage réalisé à la mairie de Pont-du-Château dans le Puy de Dôme du 19 avril 2010 au 20 août 2010 Tuteur universitaire : M. Sylvain BERTEL Maître de stage : M. Marc POUGET Université d'Auvergne – Clermont 1 Institut Universitaire Professionnalisé Management et Gestion des Entreprises Ozcan ERMISER Master 1 Management des PME-PMI Année Universitaire 2009-2010 Mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

a modernisé notre pays''. Marylise Lebranchu, Extrait de ''l' exposé des motifs'', Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, La Révolution française impose la centralisation. Sous la présidence de François Mitterrand le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, est en charge de préparer la grande réforme de la décentralisation. Sur le portail du citoyen1, nous pouvons lire '' la décentralisation est un processus d’aménagement

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et

administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité

maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que