Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

solliciter une décision de l’autorité budgétaire, c’est-à-dire du Parlement. Le budget de l’État peut être considéré comme l’un des comptes de la Lois de finance : Budget de l’Etat + autres comptes (ex : prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ; budgets annexes : "Contrôle et exploitation aériens", "Publications officielles et information administrative" + comptes spéciaux anciennement du Trésor (comptes d’affectation spéciale, comptes de commerce, comptes

à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut

Le principe de libre administration des collectivités territoriales Accroche / définition Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif

| | | |L’article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Afrique. Comme enjeu de la décentralisation, le| |développement local est considéré comme une nouvelle approche des questions de développement qui privilégie les initiatives des acteurs | |de terrain, ceux-là même ne figure pas encore

Sujet : quel avenir pour le departement, collectivité territoriale ? Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à

disposition réglementaire portant organisation de l’administration territoriale. Les députés ont demandé des mesures d’accompagnement pour ces régions. Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur rassure. Le nombre de régions du Sénégal passe désormais de 11 à 14. L’Assemblée nationale a adopté hier, en séance plénière, le projet de loi modifiant la loi 72-02 du 1er février 1972 portant organisation de l’Administration territoriale qui consacre l’érection des départements de Kaffrine, Sédhiou et

académique : 2009 – 2010 SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES

... 28 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 31 7 Les nouvelles formes d'organisation territoriale : pays, intercommunalité, métropoles et pôles métropolitains . 32 8 Aménagement numériques des territoires ................................................................................................................... 32 8.1 Ouvrages..

finances 2011 : réforme de la fiscalite locale et incidences sur les budgets locaux PrOGraMMatiON  Paris - Jeudi 20 janvier 2011  fOrMatEur Michel KLOPFER Expert des finances locales, présidentfondateur du cabinet « Michel Klopfer consultants » DÉtaiL DE La fOrMatiON  Le contexte national et international : La loi de programmation des finances publiques 2011-2014, le niveau d’endettement de l’Etat, la crise des dettes publiques et les conséquences sur les collectivités locales Présentation