Réforme Des Collectivités Territoriales 2010

de documentation GESTION DES RISQUES Bibliographie mise à jour en octobre 2012 1-LA GESTION DES RISQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GESTION DU RISQUE : GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Périodiques Sites internet 3-LA GESTION DES RISQUES PAR LES COLLECTIVITÉS Ouvrages Articles Sites Internet 4-LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES 4.1 Généralités Ouvrages Articles 4.2 Risques naturels et environnementaux Ouvrages Articles 4.3 Risques industriels, technologiques et nucléaires Ouvrages Articles Sites Internet

ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple breton. Enfin nous nous intéresserons au modèle allemand où la spécificité des länder offre un autre modèle d'organisation territoriale, présentant des atouts et des limites par rapport aux régions françaises. PROBLEMATIQUES - En quoi la région est-elle un « territoire de vie »? De quelle façon le territoire régional est-il présent dans l'organisation de la vie quotidienne

Hassan II. Ce dernier a instauré les principes et les bases de la régionalisation à travers la mise en place de la répartition régionale et communale. Le Maroc alors est scindé en 16 régions. Avec l’arrivée du roi Mohammed VI et à la lumière des réformes et des chantiers ouverts sur tous les fronts, ainsi que le développement des événements dans les provinces du sud. Il fallait accélérer le projet de la régionalisation avancée, dont la zone Sud occupe le noyau de la chaîne. Dans ce sens, le discours

en ouest, est utilisé par les poids-lourds du fait de sa gratuité et de son relief évitant le Massif central. En effet la plupart des accidents graves et/ou mortels sont des chocs frontaux entre un véhicule léger et un poids-lourd. Les 26 et 27 août 2010, deux accidents de ce type ont provoqué la mort de cinq personnes et fait trois blessés graves, le premier à Tronget et le second à Besson. La mise au statut autoroutier concédé de la section Montmarault – Mâcon – Chalon-sur-Saône sur une longueur

l’article 73 de la Constitution. Les DROM sont sous le régime de l'identité législative. Dans ce cadre, les lois et règlements sont applicables de plein droit, avec les adaptations nécessitées par les caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités concernées. • Deuxième possibilité : si les acteurs locaux, et d’abord les élus, sont d’accord, ils pourront dans le cadre de l'article 73 de la Constitution proposer une évolution institutionnelle telle que la création d’une assemblée unique

Droit de la fonction publique (Cours de M. Coulibaly: 2012) INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’APPROCHE DISTINCTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE...................... 2 A - FONCTION PUBLIQUE ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES .......................................................... 2 B – FONCTION PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC ET SERVICES PUBLICS.............................................. 6 II - L’APPROCHE PROSPECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE ................... 9 A – FONCTION

dépendantes des communes membres et de leurs maires. En France, l’intercommunalité a été relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration territoriale de la République, « loi ATR » de 1992 et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, « loi Chevènement », de 1999. En 2012, le territoire national est presque entièrement couvert par des établissements

ce qui concerne lé recette et dépense dé collectivité local de leur ressort perceptoral. La DGFiP dispose par ailleur de son propre corp d’inspection, lé inspecteur principo auditeur, ki effectue dé audit à caractère inopiné au sein dé service et poste comptable du réseau de la DGFiP. // Le contrôle du Préfet : suite au loi de décentralisation, le Préfet intervien pour attesté du caractèr exécutoire dé recette, dépense et document budgétair dé collectivité local (on parle de contrôle de légalité)

RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise

  si   elle   s’avère   limitée   dans   sa   portée   ».   En   effet,   alors   même   que,   la   proximité   qui   existe   entre   les   citoyens   et   les   collectivités   territoriales,  devrait  permettre  de  créer  des  relations  plus  étroites  entre  ces  derniers,  dans  la   pratique,   et   ce   jusqu’à   une   période   récente,   on   a