Réforme Garde à Vue

est un juge statuant seul. Évidemment, ce système présente des dangers, alors que les décisions à prendre sont graves et peuvent conduire à priver de liberté une personne. La mise en détention provisoire, temps qui peut être assez long ou être détourné afin de faire pression sur la personne mise en détention, a posé en particulier des difficultés. Comme trop souvent en matière pénale, le débat a été obscurci par des considérations politiques démagogiques, par l’alternance de politiques pénales

l’OTAN (mars 1966) Ø On connaît la politique de « grandeur » pratiquée par De Gaulle afin de redonner à la France son rôle de puissance internationale. - il va prendre tôt ses distances avec les Etats-Unis, en devenant, dès 1964, la première puissance à reconnaître la Chine communiste. - paradoxe dans les rapports soupçonneux entre la Ve République et l’OTAN qui, pourtant, siégea à Paris à sa naissance et dont une des deux langues de travail est le français. - logique de distance avec les Etats-Unis

d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle). Projet de réforme du cpp. La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation de ses R. Le procès pénal s'entend de la recherche de la preuve, à l'exécution des peines. Tout procès

Rencontres Seg Taaba Rencontres B U L L E T I N R E G I O N A L D ’ E C H A N G E S S U R L ’ A N A L Y S E E T L ’ I N F L U E N C E D E S P O L I T I Q U E S D E D E C E N T R A L I S A T I O N E T D E G R N SEG TAABA Numéro 12 du 27 août 2001 Éditorial L e Sénégal a toujours été considéré, en Afrique, comme pays leader en matière de décentralisation. Aujourd’hui une nouvelle réforme est à l’ordre du jour et fait l’objet de bien des débats... Seg Taaba 12 fait un zoom sur

cette première partie, après une leçon consacrée à l’histoire de la justice administrative, qui retrace l’évolution des juridictions et les réformes qui l’ont émaillée (leçon 1), le lecteur trouvera une présentation des différentes juridictions administratives : juridictions de droit commun, Conseil d’État (leçon 2), tribunaux administratifs et cours administratives d’appel (leçon 3), mais aussi juridictions administratives spéciales (leçon 4). Il a paru important aux auteurs d’évoquer également

« La fin de l’Empire romain d’occident » (S. Joye, L’Europe barbare 476-714, chap. 1) A. Empire & empereurs. II°s : expansion maxi de l’E-R : ½ de l’hémisphère nord ; centré / Méditerranée (=Mare Nostrum). Volonté expansionniste (couvrir ∀ l’oikoumenè) mais ∃ pop. ext. qui l’en empêchent. Transformations politiques et administratives à la fin du III°s Dès 249 : attaques / 3 fronts : Rhin, Danube, Orient. ValérienOrient ; son fils GallienDanube, puis Gaule (menacée °/Alamans & Francs)

persanes de Montesquieu Texte 11 : « J’ai réformé tes lois sur celles de la nature», lettre CLXIROXANE À USBEK.À Paris. Oui, je t’ai trompé ; j’ai séduit tes eunuques ; je me suis jouée de ta jalousie ; et j’ai su, de ton affreux sérail, faire un lieu de délices et de plaisirs. Je vais mourir ; le poison va couler dans mes veines : car que ferais-je ici, puisque le seul homme qui me retenait à la vie n’est plus ? Je meurs ; mais mon ombre s’envole

du chrétien qui se trouve placé au sein de l’ordre donné le croyant n’est pas appelé à se distinguer des gens du monde, en menant par exemple une existence de type monacal mais il s’insèrera parfaitement dans les structures économiques, sociales et culturelles existantes. Mais de l’autre, la formule invite les fidèles à rejeter le monde comme étant dépourvu de signification religieuse, c’est-à-dire, concrètement, à ne pas y participer sur le mode de l’attachement ou du plaisir. Weber estime qu'il

réélection de Barack Obama qui bat Mitt Romney et s'installe donc a la tête des Etats-Unis pour les 5 prochaines années. L'article est inclue dans un dossier et cette actualité occupe la une de DirectMatin comme la plupart des journaux Français. Article divisé en 3 parties 1ère partie : Commence par une phrase positif envers Les états Unis d'Amérique et Obama : "Pour les Etats-Unis d'Amériques, le meilleur est encore à venir" Dans cette partie : l'article présente les fait et la situation

d'Outreau est une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une déclaration d'erreur judiciaire pour la majorité des accusésN 1. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d'assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004, puis à un procès en appel auprès de la Cour d'appel de Paris en novembre 20051. Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mis en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et de certains acteurs sociaux, notamment